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Fournitures scolaires : l’exonération de TVA à l’importation étendue à de nouveaux produits

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a élargi la liste des fournitures scolaires exonérées de TVA à l’importation. Ce dispositif, effectif à partir du 22 août 2024, concerne des produits spécifiquement destinés à un usage scolaire, dans un contexte de soutien accru aux ménages et à l’éducation.

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Par L'Opinion
jeudi 22 août 20243 min de lecture
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