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Immobilier : le quitus fiscal désormais délivré en 48 heures grâce à une procédure 100 % numérique

Une nouvelle circulaire instaure un circuit entièrement dématérialisé pour l’attestation fiscale liée aux transactions immobilières. Objectif : accélérer les délais à 48 heures, tout en renforçant la coordination entre administrations et acteurs du secteur. Les détails.

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Par L'Opinion
mardi 14 avril 20263 min de lecture
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