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Importation des biens d'investissement : l'ADII fixe les conditions de l'exonération de la TVA

Les importateurs ayant déjà entamé la procédure d'acquisition de biens d'investissement avant l'entrée en vigueur de la loi de finances (LF) de 2024, peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation des biens d'investissement, selon une circulaire de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

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Par L'Opinion avec MAP
mardi 23 janvier 20241 min de lecture
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