Actu Maroc
Le gouvernement accorde un délais de 2 ans pour régulariser les constructions illégales
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non-réglementaires. Les personnes ayant des constructions illégales ont un délai de deux ans pour régulariser leur situation. Détails.
Par L’Opinion
jeudi 20 avril 20232 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
Actu Maroc
Conseil de Gouvernement : approbation de deux décrets fixant le 31 octobre comme Fête de l’Unité
16/01/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Enseignants-chercheurs: Revue des conditions de promotion par projet de décret
15/12/2024|2 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement fixe par décret les attributions du Secrétariat général
23/07/2024|1 min de lecture
Actu Maroc
Finalement, le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire
23/11/2022|1 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement envisage de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
26/10/2022|1 min de lecture
Actu Maroc
L’Exécutif prolonge l'état d’urgence sanitaire jusqu’à fin juillet
22/06/2022|1 min de lecture
