L’Exécutif cherche à réformer le cadre légal des résidences immobilières de promotion touristique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.367 modifiant et complétant le décret n°2.08.680 du 3 joumada II 1430 pris pour l'application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.