Actu Maroc
Occupation du domaine public au Maroc : de nouvelles règles adoptées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 18 mars à Rabat par visioconférence, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, dans sa nouvelle version, en prenant en compte les observations soulevées à son sujet.
Par MAP
jeudi 18 mars 20212 min de lecture
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