Actu Maroc
Ouahbi : "Le ministère de la Justice a veillé à l’élaboration du projet de loi relatif à la procédure civile selon une méthodologie participative élargie"
Le ministère de la Justice a veillé à élaborer le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, selon une méthodologie participative élargie, incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, a affirmé, mardi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par L'Opinion avec MAP
mardi 23 juillet 20244 min de lecture
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