Actu Maroc
Peines alternatives : le gouvernement adopte finalement le texte tant attendu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par L'Opinion avec MAP
mercredi 7 juin 20232 min de lecture
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