Actu Maroc
Peines alternatives : Le gouvernement reporte l’adoption de la copie de Ouahbi
Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi, a reporté l'adoption du projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Une commission spéciale a été instituée pour approfondir la discussion sur ce projet de loi qui constitue l'un des fondements de la réforme du Code pénal. Détails.
Par L'Opinion
jeudi 4 mai 20232 min de lecture
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