Peines alternatives : Ouahbi «en désaccord» avec le Secrétariat général

Le ministère de la Justice poursuit la refonte de l’arsenal législatif en matière pénale. Abdeallatif Ouahbi a d’ores et déjà finalisé le texte de la procédure pénale qu’il va transférer au Secrétariat général du gouvernement. Cependant, le code pénal est toujours en cours d’élaboration, le ministère préfère réserver une Loi indépendante sur les peines alternatives, une proposition réprouvée par le Secrétariat général. Détails.