Actu Maroc
Procédure civile : le gouvernement adopte sa nouvelle copie après la censure constitutionnelle
Le projet de loi n° 58.25 sur la procédure civile a été adopté malgré des contestations et un rejet antérieur par la Cour constitutionnelle.
Par L'Opinion
mercredi 26 novembre 20251 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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