Actu Maroc
Réforme du droit d’auteur : adoption du projet de loi n°013.26 par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Par L'Opinion
jeudi 4 juin 20261 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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