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Code de procédure civile: Après la décision de la Cour constitutionnelle, Abdellatif Ouahbi prêt à adapter les articles jugés non conformes

La Cour constitutionnelle rejette le projet de réforme de la procédure civile pour non-conformité à la Constitution.

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Par Mina Elkhodari
mardi 5 août 20254 min de lecture
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