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Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 Juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue à l'article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.
Par L'Opinion avec MAP
mercredi 13 novembre 20242 min de lecture
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