Décès de Mohamed Benaïssa : La Cour constitutionnelle déclare vacant son siège à la Chambre des Conseillers

Après avoir examiné les deux lettres du Ministre de l’Intérieur et du Président de la Chambre des Conseillers, datées respectivement du 11 et du 24 mars 2025, la Cour constitutionnelle prend acte du décès de Mohamed Benaïssa, membre de la Chambre des Conseillers, et annonce l’ouverture de la procédure de remplacement par le candidat suivant sur la liste électorale.