Actu Maroc
Délais de paiement : Détails du nouveau projet de loi adopté par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.
Par Anass Machloukh
vendredi 30 septembre 20222 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
Actu Maroc
La réduction de la durée de travail des agents de sécurité franchi un nouveau pallier au Parlement
il y a 3j|2 min de lecture
Actu Maroc
Code du médicament et de la pharmacie : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°27.26
09/06/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Régionalisation avancée : adoption unanime du projet de loi organique N° 031.26 à la Chambre des conseillers
01/06/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement approuve l'accord de pêche maroco-russe
21/05/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Chambre des représentants : adoption de trois projets de loi relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
19/05/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
Stabilité financière : la Chambre des représentants adopte le projet de loi 87.21 sur les établissements de crédit et Bank Al-Maghrib
19/05/2026|2 min de lecture

.jpeg)


