Domaine public de l’État : Nouveaux critères pour les demandes d’autorisation

De nouvelles décisions réglementaires publiées au Bulletin officiel du Royaume du Maroc viennent préciser les procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de l’État. Signés par Nizar Baraka, ces textes détaillent les documents requis selon la nature des activités et visent à renforcer la transparence et la sécurité juridique.