Actu Maroc
Interview avec M. Benabdelkader, ministre de la Justice : le choix gagnant des peines alternatives
Le ministre de la Justice et des libertés Mohammed Benabdelkader nous a livré les détails du projet de loi de réforme du code et de la procédure pénale qui introduira les peines alternatives.
Par Anass MACHLOUKH
dimanche 10 janvier 20218 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
Actu Maroc
Projet de loi n° 16.22: Les adouls comptent saisir la Cour Constitutionnelle
30/04/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Code pénal : la réforme condamnée à perpétuité ?
22/04/2026|6 min de lecture
Actu Maroc
Peines alternatives: 926 amendes journalières, soit 43,6 % de l’ensemble des jugements
21/04/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
Huissiers de justice : le Conseil de gouvernement adopte le décret d’application de la loi n° 46.21
02/04/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement adopte la nouvelle carte judiciaire du Royaume
29/01/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Projet de loi 16.22 : Ce qui fâche réellement les adouls
01/12/2025|4 min de lecture

Newsletter
Restez informé des dernières actualités et des articles exclusifs.