Intervenant devant la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales, le mardi 5 mai, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a pointé un « décalage » manifeste entre les dispositions de la loi organique n° 111.14 relative aux régions et leur application effective sur le terrain. Selon lui, la présentation de ce nouveau texte s’inscrit dans la conviction qu’il est devenu nécessaire de revisiter les compétences des régions, à la lumière des insuffisances relevées au cours des deux précédents mandats dans plusieurs territoires.

Le responsable gouvernemental a ainsi reconnu que nombre de compétences attribuées aux régions n’ont pas été concrètement mises en œuvre, malgré des tentatives répétées visant à activer les « compétences propres ». Il a attribué cette situation à des difficultés d’interprétation de ces prérogatives, mais aussi à la complexité des textes juridiques qui les encadrent.

Dans le débat parlementaire, plusieurs députés ont estimé que ce projet pourrait marquer le passage d’une « régionalisation de gestion » à une « régionalisation d’investissement ». D’autres ont toutefois exprimé des réserves quant à la capacité de ces amendements à dépasser les contraintes mises en évidence par l’expérience, lesquelles varient selon les régions, notamment en ce qui concerne les relations avec les départements ministériels et les autres collectivités territoriales.

Face à ces défis, Laftit a mis en avant une nouvelle approche reposant sur la rationalisation et la concentration des compétences dans des domaines cohérents et opérationnels. Il a insisté sur le fait que l’attribution fragmentée de compétences nuit à l’efficacité de l’action publique, plaidant pour un transfert de prérogatives globales et intégrées, à même de garantir une mise en œuvre efficiente.

Le ministre a par ailleurs relevé les limites de l’expérience des agences régionales d’exécution des projets (AREP), estimant que les régions doivent être dotées d’outils opérationnels solides et d’une « capacité d’action renforcée » sur le terrain afin de mieux déployer les politiques publiques.

Évoquant le chevauchement des compétences entre l’État et les régions, il estime que l’absence de convergence affecte la cohérence de l’action publique. Le ministre de l’intérieur appelle, dans ce sens, à une meilleure répartition des attributions fondée sur la complémentarité, tout en insistant sur la nécessité de combler les lacunes juridiques, opérationnelles et financières.

Poursuites judiciaires : Laftit rejette toute stigmatisation des élus locaux

Face à la multiplication des procédures judiciaires visant certains représentants locaux, le ministre a fermement pris la défense de l’institution élective. Contre la tendance à la généralisation des soupçons, le ministre a tenu à recadrer le débat en s'appuyant sur des données factuelles.

Pour le responsable gouvernemental, les poursuites en cours restent marginales au regard de l’importance du corps électoral. Avec plus de 30 000 élus répartis dans 1 500 collectivités, le nombre de dossiers judiciaires ne saurait entacher la crédibilité de l'ensemble de la classe politique locale. « Les dysfonctionnements isolés ne justifient pas une remise en cause globale », a-t-il précisé.

Le ministre a également mis en garde contre toute velléité de réduire les pouvoirs des conseils élus sous prétexte d'irrégularités ponctuelles. Il a réaffirmé que les compétences des collectivités territoriales découlent d'un principe constitutionnel intangible.

Cette mise au point fait écho en réponse aux préoccupations exprimées par Khadija Zoumi du Groupe istiqlalien. Celle-ci a plaidé pour une clarification nette des rôles, en distinguant d’une part la mission politique des élus, consistant à représenter les citoyens et à orienter les priorités de développement, et d’autre part la gestion technique, relevant de l’administration et des structures opérationnelles.

La parlementaire estime que l’implication des élus dans des tâches techniques et d’exécution favorise les risques de contentieux et la confusion des responsabilités. Elle appelle ainsi à recentrer leur rôle sur la représentation des citoyens et la définition des priorités publiques, sans interférence avec les missions administratives et techniques.

Abdelouafi Laftit a enfin indiqué que ce chantier ne se limite pas à la révision de la loi organique, mais s’étend à l’organisation de l’action du gouvernement et de ses compétences, ce qui requiert un accompagnement au niveau gouvernemental, notamment à travers l’adoption d’une charte de déconcentration administrative.

Actu Maroc

Laftit pointe un décalage dans la régionalisation et écarte les élus

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