Actu Maroc
Le gouvernement achève le cadre légal relatif à la couverture des catastrophes naturelles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.1 modifiant et complétant le décret n°2.18.785 du 23 Chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances.
Par L'Opinion avec MAP
jeudi 15 février 20242 min de lecture
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