Actu Maroc
Peines alternatives : l'amende journalière introduite lors du vote des amendements
Abandonnée par le gouvernement dans la version initiale du projet de loi relative aux peines alternatives, l’amende journalière a finalement été introduite sous forme d’amendement lors de l’examen de loi à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants. Une mesure loin de faire l’unanimité.
Par L'Opinion
mardi 3 octobre 20232 min de lecture
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