Actu Maroc
Peines alternatives : Modus operandi du «rachat» des jours de prison
Application, modalités de paiement, cas des mineurs, conditions… Le projet de loi sur les peines alternatives encadre strictement l'octroi de l’amende journalière qui permet de racheter des jours en prison. Voici le mode opératoire.
Par Anass MACHLOUKH
mercredi 18 octobre 20235 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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