Actu Maroc
Procédure civile: La Cour constitutionnelle tranchera la controverse sur le projet de loi n° 02.23
Le projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile, récemment adopté, est soumis à la Cour constitutionnelle par Rachid Talbi Alami, suscitant un débat intense sur sa conformité à la Constitution.
Par Yousra Rhardoud
mardi 6 août 20243 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
.gif)
Actu Maroc
Protection des animaux errants : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°19.25
il y a 1j|2 min de lecture
Actu Maroc
La réduction de la durée de travail des agents de sécurité franchi un nouveau pallier au Parlement
16/06/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
Code du médicament et de la pharmacie : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°27.26
09/06/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Régionalisation avancée : adoption unanime du projet de loi organique N° 031.26 à la Chambre des conseillers
01/06/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement approuve l'accord de pêche maroco-russe
21/05/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Chambre des représentants : adoption de trois projets de loi relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
19/05/2026|2 min de lecture
