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Procès à distance : Facilitation de la communication entre les détenus et leurs avocats

Suite aux différents risques de contamination, la Présidence du Ministère public a adressé, mercredi, une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des détenus avec leurs avocats, en vue de préparer les procès à distance durant cette période de confinement.

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Par S.J
mercredi 29 avril 20202 min de lecture
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