Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, sur les préparatifs de l’Aïd Al-Adha, avant d'examiner un projet de loi relatif à la première mise en marché des produits de la pêche maritime, indique le communiqué.
Ensuite, le Conseil planchera sur trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice, alors que le deuxième fixe la procédure de déclassement de lots de terrain du domaine public hydraulique, et la troisième porte sur l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, précise la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l'issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
Ensuite, le Conseil planchera sur trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice, alors que le deuxième fixe la procédure de déclassement de lots de terrain du domaine public hydraulique, et la troisième porte sur l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, précise la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l'issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
