Dr Adil Loubbardi, Commissaire Divisionnaire ex chef du service ADN du laboratoire national de police scientifique et de différents services de la police judiciaire de la DGSN.
Au Maroc les individus impliqués dans ce genre de criminalité sont appelés frakchiya, nom qui fait référence aux pieds des bovins (ou ovins) appelés frakech en arabe.
Ce type de criminalité est plus fréquent à l'approche des fêtes du sacrifice, lorsque la valeur financière du bétail est élevée, pendant la sécheresse et les famines.
Éléments constitutifs de l'acte criminel :
• Soustraction illégale : Le vol de bétail implique la prise ou le déplacement des animaux sans l'autorisation du propriétaire. Cela peut inclure le fait de les emmener hors de leur enclos, de leur pâturage ou de tout autre lieu où ils sont gardés.
• Intention coupable : L'auteur du vol doit avoir l'intention de priver définitivement le propriétaire de ses animaux. Cela signifie qu'il agit avec la conscience de commettre un acte illégal. Pour cela il est prédisposé à utiliser un véhicule, des armes, de fausses clés à escalader des des enclos et même a casser des serrures.
• Appartenance à autrui : Les animaux volés doivent appartenir à une autre personne ou entité. Le vol de bétail ne s'applique pas aux animaux sauvages ou sans propriétaire sauf ceux protégés par la loi dans ce cas il s'agit de braconnage.
• Valeur économique : Le bétail a une valeur socio-culturel et économique significative, et le vol de ces animaux est souvent puni plus sévèrement que d'autres formes de vol en raison de l'impact financier sur les victimes. Dans certains pays le bétail constitue la seule richesse que possèdent les familles.
Conséquences juridiques :
• Les sanctions pour le vol de bétail varient selon les juridictions, mais elles peuvent inclure des peines d’emprisonnement, des amendes et des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi par le propriétaire. Dans certains pays, le vol de bétail est considéré comme un crime passible de peines sévères, notamment en raison de son impact sur l’économie rurale et agricole.
• Au Maroc, toute une série d'articles du code pénal (505-539) gère les crimes commis contre les biens. Les peines de base vont de un à cinq ans d'emprisonnement. Et spécifiquement pour le vol de bétail l'article 517 stipule que "Quiconque vole dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menu bétail, ou des instruments agricoles est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams". Et selon les circonstances aggravantes, les peines applicables peuvent aller jusqu'à la réclusion à perpétuité en cas d'utilisation par l'un des mis en cause d'une arme.
Criminalité transfrontalière :
• Ce genre de criminalité peut même être transfrontalière, ce qui aggrave ses méfaits et rend plus difficile sa répression. Dans certaines régions du monde, le vol de bétail est une source de financement de réseaux criminels.
• Les routes utilisées par les voleurs, en général natifs de la région et donc fins connaisseurs de sa géographie, sont aussi empruntées par d'autres réseaux criminels spécialisés dans le trafic international de drogues, mais aussi de contrebande, de migration illégale et de terrorisme.
• On peut aisément imaginer les conséquences désastreuses qui en résulte d'un point de vue sécuritaire tant sur le plan régional que celui international.
• Cette criminalité est aussi la cause de conflits régionaux entre différentes entités d'un même pays ou entre deux états voisins.
Prévention :
• Mettre en place des lois adaptées pour sanctionner cette forme de criminalité.
• Adopter des systèmes d’identification du bétail comme les puces électroniques sous-cutanées, les tatouages ou marquage à chaud.
• Renforcer les contrôles transfrontalièrs.
• La coopération régionale et internationale en matière de lutte contre la criminalité.
Contexte historique et culturel :
Le vol de bétail a une longue histoire et a souvent été un problème majeur dans les sociétés agraires, on dit même que c'est l'un des plus vieux crimes de l'histoire.
Dans certaines cultures, il a été sévèrement puni, parfois même par des peines capitales, en raison de l'importance vitale du bétail pour la survie et l'économie des communautés.
En résumé, le vol de bétail est un crime sérieux qui porte atteinte aux droits de propriété et peut avoir des conséquences économiques dévastatrices pour les victimes. Les lois visant à réprimer ce crime sont généralement strictes pour dissuader les potentiels voleurs et protéger les éleveurs et les agriculteurs.
Ce type de criminalité est plus fréquent à l'approche des fêtes du sacrifice, lorsque la valeur financière du bétail est élevée, pendant la sécheresse et les famines.
Éléments constitutifs de l'acte criminel :
• Soustraction illégale : Le vol de bétail implique la prise ou le déplacement des animaux sans l'autorisation du propriétaire. Cela peut inclure le fait de les emmener hors de leur enclos, de leur pâturage ou de tout autre lieu où ils sont gardés.
• Intention coupable : L'auteur du vol doit avoir l'intention de priver définitivement le propriétaire de ses animaux. Cela signifie qu'il agit avec la conscience de commettre un acte illégal. Pour cela il est prédisposé à utiliser un véhicule, des armes, de fausses clés à escalader des des enclos et même a casser des serrures.
• Appartenance à autrui : Les animaux volés doivent appartenir à une autre personne ou entité. Le vol de bétail ne s'applique pas aux animaux sauvages ou sans propriétaire sauf ceux protégés par la loi dans ce cas il s'agit de braconnage.
• Valeur économique : Le bétail a une valeur socio-culturel et économique significative, et le vol de ces animaux est souvent puni plus sévèrement que d'autres formes de vol en raison de l'impact financier sur les victimes. Dans certains pays le bétail constitue la seule richesse que possèdent les familles.
Conséquences juridiques :
• Les sanctions pour le vol de bétail varient selon les juridictions, mais elles peuvent inclure des peines d’emprisonnement, des amendes et des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi par le propriétaire. Dans certains pays, le vol de bétail est considéré comme un crime passible de peines sévères, notamment en raison de son impact sur l’économie rurale et agricole.
• Au Maroc, toute une série d'articles du code pénal (505-539) gère les crimes commis contre les biens. Les peines de base vont de un à cinq ans d'emprisonnement. Et spécifiquement pour le vol de bétail l'article 517 stipule que "Quiconque vole dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menu bétail, ou des instruments agricoles est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams". Et selon les circonstances aggravantes, les peines applicables peuvent aller jusqu'à la réclusion à perpétuité en cas d'utilisation par l'un des mis en cause d'une arme.
Criminalité transfrontalière :
• Ce genre de criminalité peut même être transfrontalière, ce qui aggrave ses méfaits et rend plus difficile sa répression. Dans certaines régions du monde, le vol de bétail est une source de financement de réseaux criminels.
• Les routes utilisées par les voleurs, en général natifs de la région et donc fins connaisseurs de sa géographie, sont aussi empruntées par d'autres réseaux criminels spécialisés dans le trafic international de drogues, mais aussi de contrebande, de migration illégale et de terrorisme.
• On peut aisément imaginer les conséquences désastreuses qui en résulte d'un point de vue sécuritaire tant sur le plan régional que celui international.
• Cette criminalité est aussi la cause de conflits régionaux entre différentes entités d'un même pays ou entre deux états voisins.
Prévention :
• Mettre en place des lois adaptées pour sanctionner cette forme de criminalité.
• Adopter des systèmes d’identification du bétail comme les puces électroniques sous-cutanées, les tatouages ou marquage à chaud.
• Renforcer les contrôles transfrontalièrs.
• La coopération régionale et internationale en matière de lutte contre la criminalité.
Contexte historique et culturel :
Le vol de bétail a une longue histoire et a souvent été un problème majeur dans les sociétés agraires, on dit même que c'est l'un des plus vieux crimes de l'histoire.
Dans certaines cultures, il a été sévèrement puni, parfois même par des peines capitales, en raison de l'importance vitale du bétail pour la survie et l'économie des communautés.
En résumé, le vol de bétail est un crime sérieux qui porte atteinte aux droits de propriété et peut avoir des conséquences économiques dévastatrices pour les victimes. Les lois visant à réprimer ce crime sont généralement strictes pour dissuader les potentiels voleurs et protéger les éleveurs et les agriculteurs.
