Le conseil a précisé, dans un communiqué, que 9.081 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux.
Le CSPJ a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier pour permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de la Covid-19.
L'institution a, dans ce même sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la pandémie.
Le CSPJ a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier pour permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de la Covid-19.
L'institution a, dans ce même sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la pandémie.
