Il s’agit en premier lieu des professionnels indépendants, notamment des personnes qui exercent une profession libérale.
Il s’agit également des travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, agricole, des propriétaires d’exploitation agricole ou forestière, ou encore des travailleurs non-salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel, des gérants de société non-salariés soumis à la loi 5.96, des artisans et des aide-artisans.
Les personnes exerçant une activité privée, à savoir les auto-entrepreneurs, les sportifs, ou toute personne non-salarié exerçant une à son propre compte une activité génératrice de revenu, sont également concernées par cette convention.
Grâce à cette convention, la CNSS cible une catégorie de travailleurs non-salariés encore plus large que celle concernée par l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU), qui a démarré le 19 avril.
En outre, les points de service du réseau Tasshilat afficheront une pancarte indiquant qu’ils offrent la possibilité de s’inscrire à la CNSS.
