Le débat entre les médecins du secteur libéral et le ministère de la Santé continue. Héritée de l’ex-gouvernement, leur intégration dans le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) suscite un débat dans l’opinion publique, depuis que les représentants de la profession sont montés au créneau contre le ministère de la Santé.
Les syndicats du secteur libéral ont contesté le projet de décret n°2.21.290 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’AMO de base et de la loi 99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Ce texte qui vise l’intégration des médecins dans le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale, est jugé non conforme aux négociations qui ont eu lieu entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le gouvernement précédent. Les syndicats estiment que la cotisation à laquelle ils sont soumis est supérieure à celle appliquée aux autres professions.
Khalid Ait Taleb réagit
Pour sa part, le ministère de la Santé estime que le sujet est clos du moment que le décret obéit à l’accord conclu avec l’Ordre national des médecins. Khalid Ait Taleb l’a fait savoir jeudi lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil de gouvernement. Interrogé sur ce point, il a fait part de son incompréhension de la réaction des médecins, alors qu’un accord a été déjà conclu.
En effet, cet accord a été signé formellement entre le ministère de tutelle, le ministère de l’Emploi et le Conseil national de l’Ordre des médecins, il y a quelques mois, nous précise une source proche du dossier. Pour adhérer à l’AMO, les médecins doivent verser une contribution, le texte fixe le revenu forfaitaire sur la base duquel est calculée leur cotisation, dont le taux est fixé à hauteur de 6,37%.
Pour les médecins spécialistes, le revenu forfaitaire est 5,5 fois le SMIG tandis que pour les généralistes ce revenu est fixé à hauteur de 4 fois le SMIG. Ceci dit, les médecins spécialistes devraient payer plus de 11.892 dirhams par an, soit près de 1000 dirhams par mois, tandis que les généralistes devraient, pour leur part, s’acquitter annuellement d’un montant de 8648 dirhams à titre de cotisation, soit l’équivalent de 720 dirhams par mois.
Ce que revendiquent les médecins
Les médecins rejettent l’accord sous prétexte qu’ils sont soumis à une cotisation supérieure à celle appliquée à d’autres professions indépendantes comme les architectes, les notaires, les pharmaciens et les médecins dentistes. Lesquels contribuent à hauteur de 6,37% sur la base d’un revenu forfaitaire de 3 fois le SMIG. Les syndicats représentatifs de la médecine libérale revendiquent donc que leur contribution soit revue à la baisse pour s’aligner à celle des autres professions susmentionnées, c’est ce que nous explique Jaâfar Heikel, médecin libéral et expert en économie de la Santé.
“On a estimé que les médecins indépendants gagnent plus que les autres professions, ce qui pose un problème d’équité’’, souligne notre interlocuteur, ajoutant que les médecins sont prêts à accepter les critères de calcul de leur cotisation, à condition d’avoir les arguments convaincants de la part des autorités compétentes. En outre, l’autre point qui déplaît aux médecins est l’absence de mesures incitatives pour les débutants en début de parcours.
Réviser un accord déjà conclu !
Comme le ministère de la Santé considère que le dossier est clos, il serait difficile d’imaginer qu’il revienne sur le décret, du moment que le texte en question est le fruit d’un accord conclu l’an dernier. “Les négociations ont commencé dès 2018 avec le gouvernement de l’époque”, nous explique des sources proches du dossier, ajoutant que les négociations ont été bloquées un certain temps, avant qu’un compromis ait été trouvé.
En réalité, comme les médecins libéraux furent les premiers à négocier leur entrée dans l’AMO et y trouver un accord avec le gouvernement, ils ont été surpris de constater la différence de la cotisation qui leur est appliquée par rapport à celles appliquées aux autres professions. Pour leur part, les syndicats veulent relancer le dialogue, tout en n’écartant pas la possibilité d’une grève dans les jours qui viennent.
De son côté, Saad Taoujni, juriste et consultant en management de la santé et de la protection sociale estime que le malentendu entre les médecins et le gouvernement est dû à un problème de méthodologie et de critères utilisés dans la négociation pour déterminer le revenu moyen forfaitaire servant de base aux cotisations. Si le Gouvernement rencontre déjà des difficultés avec des catégories disposant d’un ordre professionnel comme les médecins, les avocats… qu’en sera-t-il avec les agriculteurs, artisans, transporteurs… dont les organisations « représentatives » sont nombreuses et souvent en conflit. Là, il y a un risque majeur pour la généralisation de la couverture médicale de tous les indépendants qui représentent avec leurs bénéficiaires près 36% de la population totale. C’est cette méthodologie qui a amené à l'échec de la couverture des indépendants par la Loi 98-15, initiée en janvier 2016, par Pr Houcine El Ouardi. Le législateur a-t-il tiré les leçons de l’échec de cette expérience vielle de cinq ans ? Dans la Loi-Cadre 09-21 relative à la Protection Sociale, il est davantage question de simplification des procédures et d’efficacité du recouvrement. Mais sans changement de la méthode et des outils, peut-on faire mieux ? Ceci est valable dans tous les domaines.
Les syndicats du secteur libéral ont contesté le projet de décret n°2.21.290 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’AMO de base et de la loi 99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Ce texte qui vise l’intégration des médecins dans le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale, est jugé non conforme aux négociations qui ont eu lieu entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le gouvernement précédent. Les syndicats estiment que la cotisation à laquelle ils sont soumis est supérieure à celle appliquée aux autres professions.
Khalid Ait Taleb réagit
Pour sa part, le ministère de la Santé estime que le sujet est clos du moment que le décret obéit à l’accord conclu avec l’Ordre national des médecins. Khalid Ait Taleb l’a fait savoir jeudi lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil de gouvernement. Interrogé sur ce point, il a fait part de son incompréhension de la réaction des médecins, alors qu’un accord a été déjà conclu.
En effet, cet accord a été signé formellement entre le ministère de tutelle, le ministère de l’Emploi et le Conseil national de l’Ordre des médecins, il y a quelques mois, nous précise une source proche du dossier. Pour adhérer à l’AMO, les médecins doivent verser une contribution, le texte fixe le revenu forfaitaire sur la base duquel est calculée leur cotisation, dont le taux est fixé à hauteur de 6,37%.
Pour les médecins spécialistes, le revenu forfaitaire est 5,5 fois le SMIG tandis que pour les généralistes ce revenu est fixé à hauteur de 4 fois le SMIG. Ceci dit, les médecins spécialistes devraient payer plus de 11.892 dirhams par an, soit près de 1000 dirhams par mois, tandis que les généralistes devraient, pour leur part, s’acquitter annuellement d’un montant de 8648 dirhams à titre de cotisation, soit l’équivalent de 720 dirhams par mois.
Ce que revendiquent les médecins
Les médecins rejettent l’accord sous prétexte qu’ils sont soumis à une cotisation supérieure à celle appliquée à d’autres professions indépendantes comme les architectes, les notaires, les pharmaciens et les médecins dentistes. Lesquels contribuent à hauteur de 6,37% sur la base d’un revenu forfaitaire de 3 fois le SMIG. Les syndicats représentatifs de la médecine libérale revendiquent donc que leur contribution soit revue à la baisse pour s’aligner à celle des autres professions susmentionnées, c’est ce que nous explique Jaâfar Heikel, médecin libéral et expert en économie de la Santé.
“On a estimé que les médecins indépendants gagnent plus que les autres professions, ce qui pose un problème d’équité’’, souligne notre interlocuteur, ajoutant que les médecins sont prêts à accepter les critères de calcul de leur cotisation, à condition d’avoir les arguments convaincants de la part des autorités compétentes. En outre, l’autre point qui déplaît aux médecins est l’absence de mesures incitatives pour les débutants en début de parcours.
Réviser un accord déjà conclu !
Comme le ministère de la Santé considère que le dossier est clos, il serait difficile d’imaginer qu’il revienne sur le décret, du moment que le texte en question est le fruit d’un accord conclu l’an dernier. “Les négociations ont commencé dès 2018 avec le gouvernement de l’époque”, nous explique des sources proches du dossier, ajoutant que les négociations ont été bloquées un certain temps, avant qu’un compromis ait été trouvé.
En réalité, comme les médecins libéraux furent les premiers à négocier leur entrée dans l’AMO et y trouver un accord avec le gouvernement, ils ont été surpris de constater la différence de la cotisation qui leur est appliquée par rapport à celles appliquées aux autres professions. Pour leur part, les syndicats veulent relancer le dialogue, tout en n’écartant pas la possibilité d’une grève dans les jours qui viennent.
De son côté, Saad Taoujni, juriste et consultant en management de la santé et de la protection sociale estime que le malentendu entre les médecins et le gouvernement est dû à un problème de méthodologie et de critères utilisés dans la négociation pour déterminer le revenu moyen forfaitaire servant de base aux cotisations. Si le Gouvernement rencontre déjà des difficultés avec des catégories disposant d’un ordre professionnel comme les médecins, les avocats… qu’en sera-t-il avec les agriculteurs, artisans, transporteurs… dont les organisations « représentatives » sont nombreuses et souvent en conflit. Là, il y a un risque majeur pour la généralisation de la couverture médicale de tous les indépendants qui représentent avec leurs bénéficiaires près 36% de la population totale. C’est cette méthodologie qui a amené à l'échec de la couverture des indépendants par la Loi 98-15, initiée en janvier 2016, par Pr Houcine El Ouardi. Le législateur a-t-il tiré les leçons de l’échec de cette expérience vielle de cinq ans ? Dans la Loi-Cadre 09-21 relative à la Protection Sociale, il est davantage question de simplification des procédures et d’efficacité du recouvrement. Mais sans changement de la méthode et des outils, peut-on faire mieux ? Ceci est valable dans tous les domaines.
En effet, la couverture des professions libérales et des travailleurs non-salariés se heurte à la difficulté de déterminer leurs revenus, contrairement aux salariés (prélevés à la source). Ceci est particulièrement ardu pour les médecins dont les revenus diffèrent considérablement selon les spécialités (médicales ou chirurgicales) et les territoires. Certains médecins souffrent de difficultés à boucler les fins de mois tandis que d’autres ont d’excellents revenus.
Pour éviter ce genre de malentendus, M. Taoujni plaide pour la révision de la méthodologie et l’abandon de la pratique du marchandage. L’intégration des indépendants dans le régime de sécurité sociale, doit se faire sur la base de critères bien définis et équitables, notamment en ce qui concerne la détermination des revenus. Le taux de cotisation applicable à l’AMO (6,37%) devrait être le même pour l’ensemble de la population. Il existe nombreuses expériences à l'échelle internationale permettant le choix de critères adaptables au contexte marocain.
Il est nécessaire pour la réussite de ce grand projet social déterminant pour l’avenir du pays, qu’il y ait un véritable changement des mentalités. Dans la couverture sanitaire universelle, les médecins sont bien placés pour comprendre que ce chantier est dans leur intérêt et surtout de celui de leurs patients. Menacer de recourir à la grève etc… va nuire encore à l’image de la profession, et ce d’autant plus que ses représentants ont signé un accord ayant servi de base au décret fixant leurs cotisations.
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