Ainsi, le ministre a précisé que son département a d’ores et déjà procédé au transfert de tous les postes budgétaires relatifs aux juges, au compte du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Selon Ouahbi, cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, "a instauré une autonomie dans la gestion administrative et financière des postes de juges exerçant au Royaume".
Le ministre a souligné que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire supervisera également, à partir de ce mois de janvier, l'organisation des concours de recrutement des attachés de justice. Ouahbi a ajouté, par ailleurs, que conformément à la loi organique n° 13.22 relative au CSPJ, le Conseil coordonne avec le ministère des Finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions qui se rapportent aux situations administratives et financières des juges.
Cette réponse fait suite à une question écrite adressée par le président du Groupe Haraki, Driss Sentissi, sur ce qu'il a qualifié de " pénurie criante des juges au sein des tribunaux du Royaume". Une situation qui découle essentiellement de la démission massive des juges, de l’augmentation des demandes de retraite anticipée, voire du refus de prolonger l'âge de la retraite.
Cette situation déplorable a été attribuée également à l’augmentation de la charge du travail. Dans ce sens, a estimé le ministre dans la lettre, “chaque juge est appelé à traiter environ 1700 affaires, soit une moyenne d'environ 7 jugements rendus par jour .”
Il est important de souligner qu'en janvier 2022, le statut des magistrats s’est matérialisé à travers l’adoption, en janvier 2022, du projet de loi organique n°14.22 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats. Dans le cadre de cette réforme, l’âge minimal légal pour le départ à la retraite des magistrats est devenu 65 ans, tandis que l’âge maximum a été porté de 70 ans à 75 ans, compte tenu du manque de magistrats et de compétences judiciaires.
Rappelons que “le nombre de magistrats du ministère public au Maroc s’est élevé à peine à 1.103, soit près de 3 magistrats pour 100.000 habitants”, selon les derniers propos avancés par Mohammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire. Ainsi, le dernier rapport d'activités du Ministère public avait estimé le besoin en juges, à environ mille autres magistrats.
Le ministre a souligné que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire supervisera également, à partir de ce mois de janvier, l'organisation des concours de recrutement des attachés de justice. Ouahbi a ajouté, par ailleurs, que conformément à la loi organique n° 13.22 relative au CSPJ, le Conseil coordonne avec le ministère des Finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions qui se rapportent aux situations administratives et financières des juges.
Cette réponse fait suite à une question écrite adressée par le président du Groupe Haraki, Driss Sentissi, sur ce qu'il a qualifié de " pénurie criante des juges au sein des tribunaux du Royaume". Une situation qui découle essentiellement de la démission massive des juges, de l’augmentation des demandes de retraite anticipée, voire du refus de prolonger l'âge de la retraite.
Cette situation déplorable a été attribuée également à l’augmentation de la charge du travail. Dans ce sens, a estimé le ministre dans la lettre, “chaque juge est appelé à traiter environ 1700 affaires, soit une moyenne d'environ 7 jugements rendus par jour .”
Il est important de souligner qu'en janvier 2022, le statut des magistrats s’est matérialisé à travers l’adoption, en janvier 2022, du projet de loi organique n°14.22 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats. Dans le cadre de cette réforme, l’âge minimal légal pour le départ à la retraite des magistrats est devenu 65 ans, tandis que l’âge maximum a été porté de 70 ans à 75 ans, compte tenu du manque de magistrats et de compétences judiciaires.
Rappelons que “le nombre de magistrats du ministère public au Maroc s’est élevé à peine à 1.103, soit près de 3 magistrats pour 100.000 habitants”, selon les derniers propos avancés par Mohammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire. Ainsi, le dernier rapport d'activités du Ministère public avait estimé le besoin en juges, à environ mille autres magistrats.
