Dans une déclaration faite, ce lundi, lors d’une réunion informelle des responsables de la pêche des vingt-sept à Bruges, Luis Planas souligne l'impérieuse nécessité pour la prochaine Commission Européenne, émergeant des élections au Parlement Européen de juin, d'initier un dialogue approfondi sur le secteur de la pêche, à l'instar des discussions déjà engagées sur l'agriculture.
Le ministre espagnol a ainsi affirmé que l'Union Européenne se tient prête pour toutes les éventualités concernant l'Accord de pêche avec le Royaume, anticipant notamment la possibilité d'une annulation de cet Accord par la Cour de Justice de l'UE (CJUE), suite à un prochain jugement. Il a déclaré : « Il ne faut pas préjuger des situations, mais dans tous les cas, nous sommes prêts pour tout scénario, en contact avec les autorités marocaines et, évidemment, tant au Conseil qu'à la Commission, on travaille là-dessus ». C’était lors d'échanges avec l'agence de presse espagnole EFE.
Planas a souligné, également, l'importance symbolique et politique de cet Accord de pêche, précisant que celui-ci « est l'un des éléments qui unit un pays voisin, partenaire et ami de l'Union Européenne, comme le Maroc. De ce fait, ces conséquences doivent également être très présentes ». Il a, dans ce sillage, rappelé que « la Commission Européenne, ainsi que le Conseil de l'UE et des États membres comme l'Espagne, considèrent que l'Accord, conclu en 2019, est conforme au droit communautaire et au droit international ».
En réaction aux recommandations de l'avocate générale de la CJUE en faveur de l'annulation de l'Accord, arguant que celui-ci ne reconnaît pas le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes comme distincts du Royaume, Luis Planas a tenu à souligner que le tribunal de l'UE n'est pas systématiquement enclin à suivre les avis des avocats généraux.
Il a mis en lumière un récent précédent où le tribunal avait, contre toute attente, validé un accord controversé malgré les conclusions défavorables de l'avocat général. Il a insisté sur le fait qu'il est « trop tôt pour porter un jugement quelconque », exhortant à la patience et au respect du processus judiciaire en cours.
L'Accord de partenariat de pêche durable et le protocole pour sa mise en œuvre ont été signés entre le Conseil Européen et le Maroc en janvier 2019. Cependant, le mouvement séparatiste a contesté cette décision devant la Cour de Justice de l'UE, arguant qu'elle ne reconnaissait pas les droits du « peuple du Sahara ». Bien que le Tribunal général de l'UE ait annulé la décision établissant l'Accord de pêche en septembre 2021, la Commission Européenne et le Conseil ont fait appel de cette décision judiciaire.
En outre, il est important de rappeler que l’UE, dans son rapport 2023, a réaffirmé l’impact socio-économique positif de l’Accord agricole avec le Royaume et le plein bénéfice de la population des provinces du Sud du Maroc des dispositions de cet Accord. Ce document, réalisé par les services de la Commission Européenne et du Service Européen de l’Action Extérieure (SEAE), met en lumière les multiples avantages que cet Accord apporte à la population des provinces du Sud du Royaume.
Le ministre espagnol a ainsi affirmé que l'Union Européenne se tient prête pour toutes les éventualités concernant l'Accord de pêche avec le Royaume, anticipant notamment la possibilité d'une annulation de cet Accord par la Cour de Justice de l'UE (CJUE), suite à un prochain jugement. Il a déclaré : « Il ne faut pas préjuger des situations, mais dans tous les cas, nous sommes prêts pour tout scénario, en contact avec les autorités marocaines et, évidemment, tant au Conseil qu'à la Commission, on travaille là-dessus ». C’était lors d'échanges avec l'agence de presse espagnole EFE.
Planas a souligné, également, l'importance symbolique et politique de cet Accord de pêche, précisant que celui-ci « est l'un des éléments qui unit un pays voisin, partenaire et ami de l'Union Européenne, comme le Maroc. De ce fait, ces conséquences doivent également être très présentes ». Il a, dans ce sillage, rappelé que « la Commission Européenne, ainsi que le Conseil de l'UE et des États membres comme l'Espagne, considèrent que l'Accord, conclu en 2019, est conforme au droit communautaire et au droit international ».
En réaction aux recommandations de l'avocate générale de la CJUE en faveur de l'annulation de l'Accord, arguant que celui-ci ne reconnaît pas le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes comme distincts du Royaume, Luis Planas a tenu à souligner que le tribunal de l'UE n'est pas systématiquement enclin à suivre les avis des avocats généraux.
Il a mis en lumière un récent précédent où le tribunal avait, contre toute attente, validé un accord controversé malgré les conclusions défavorables de l'avocat général. Il a insisté sur le fait qu'il est « trop tôt pour porter un jugement quelconque », exhortant à la patience et au respect du processus judiciaire en cours.
L'Accord de partenariat de pêche durable et le protocole pour sa mise en œuvre ont été signés entre le Conseil Européen et le Maroc en janvier 2019. Cependant, le mouvement séparatiste a contesté cette décision devant la Cour de Justice de l'UE, arguant qu'elle ne reconnaissait pas les droits du « peuple du Sahara ». Bien que le Tribunal général de l'UE ait annulé la décision établissant l'Accord de pêche en septembre 2021, la Commission Européenne et le Conseil ont fait appel de cette décision judiciaire.
En outre, il est important de rappeler que l’UE, dans son rapport 2023, a réaffirmé l’impact socio-économique positif de l’Accord agricole avec le Royaume et le plein bénéfice de la population des provinces du Sud du Maroc des dispositions de cet Accord. Ce document, réalisé par les services de la Commission Européenne et du Service Européen de l’Action Extérieure (SEAE), met en lumière les multiples avantages que cet Accord apporte à la population des provinces du Sud du Royaume.
