Lors d'une audience de procédure devant la dix-septième chambre criminelle, mardi, le parquet a indiqué qu'il demanderait l'irrecevabilité des citations directes, sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Le Maroc a déjà saisi la cour après plusieurs rejets de ses plaintes. Statuant en 2019, la cour a jugé qu'un pays ne peut pas engager de procédure pour diffamation publique, faute de ne pas être « personne physique » au sens de la loi sur la liberté de la presse.
Réagissant auprès de l’AFP, Me Olivier Baratelli, avocat du royaume du Maroc, a indiqué que « le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », dénonçant un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond. »
Il a déclaré que le Maroc est est « parfaitement recevable », soulignant « toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».
Le Maroc a déjà saisi la cour après plusieurs rejets de ses plaintes. Statuant en 2019, la cour a jugé qu'un pays ne peut pas engager de procédure pour diffamation publique, faute de ne pas être « personne physique » au sens de la loi sur la liberté de la presse.
Réagissant auprès de l’AFP, Me Olivier Baratelli, avocat du royaume du Maroc, a indiqué que « le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », dénonçant un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond. »
Il a déclaré que le Maroc est est « parfaitement recevable », soulignant « toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».
