Après une longue procédure de rassemblement des preuves et des observations des parties au litige, le tribunal arbitral, présidé par l'italo-britannique, Luca G. Radicati Di Brozolo, a clos la procédure avant de rendre sa sentence finale, apprend-on de sources bien informées.
Cette décision a été prise conformément à l’article 38 de la convention du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Ledit article dispose que “quand la présentation de l’affaire par les parties est terminée, l’instance est déclarée close”.
“Le Tribunal peut exceptionnellement, avant que la sentence ait été rendue, rouvrir l’instance pour le motif que de nouvelles preuves sont attendues de nature à constituer un facteur décisif, ou qu’il est essentiel de clarifier certains points déterminés”, lit-on sur le texte fondateur du centre qui relève de la Banque mondiale.
L’issue de la sentence du tribunal arbitral est très attendue puisqu’il s’agit de l’aboutissement d’une affaire qui prend les observateurs en haleine. Le groupe Corral, défendu par le cabinet américain, Gibson Dunn, a initialement réclamé plus de 14 milliards de dirhams de dédommagements dus à la faillite de la raffinerie en 2015 et sa liquidation judiciaire. Une somme qui peut être beaucoup plus onéreuse.
Le groupe estime que le gouvernement marocain a porté préjudice à son investissement au Royaume. Pour sa part, le Maroc est représenté par le Cabinet Naciri et Allen Associés.
La décision du CIRDI est jugée décisive dans l’avenir de la SAMIR dont la liquidation judiciaire tourne en rond depuis 2016 faute d’un acheteur. Le Tribunal de Commerce de Casablanca n’est pas parvenu à trouver un nouvel acquéreur depuis lors malgré plusieurs tentatives.
De son côté, l’Etat reste attentif. Le gouvernement, qui semble écarter pour le moment l’option de la nationalisation, a constamment lié l’avenir de la raffinerie à l’issue du litige soumis au CIRDI.
Cette décision a été prise conformément à l’article 38 de la convention du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Ledit article dispose que “quand la présentation de l’affaire par les parties est terminée, l’instance est déclarée close”.
“Le Tribunal peut exceptionnellement, avant que la sentence ait été rendue, rouvrir l’instance pour le motif que de nouvelles preuves sont attendues de nature à constituer un facteur décisif, ou qu’il est essentiel de clarifier certains points déterminés”, lit-on sur le texte fondateur du centre qui relève de la Banque mondiale.
L’issue de la sentence du tribunal arbitral est très attendue puisqu’il s’agit de l’aboutissement d’une affaire qui prend les observateurs en haleine. Le groupe Corral, défendu par le cabinet américain, Gibson Dunn, a initialement réclamé plus de 14 milliards de dirhams de dédommagements dus à la faillite de la raffinerie en 2015 et sa liquidation judiciaire. Une somme qui peut être beaucoup plus onéreuse.
Le groupe estime que le gouvernement marocain a porté préjudice à son investissement au Royaume. Pour sa part, le Maroc est représenté par le Cabinet Naciri et Allen Associés.
La décision du CIRDI est jugée décisive dans l’avenir de la SAMIR dont la liquidation judiciaire tourne en rond depuis 2016 faute d’un acheteur. Le Tribunal de Commerce de Casablanca n’est pas parvenu à trouver un nouvel acquéreur depuis lors malgré plusieurs tentatives.
De son côté, l’Etat reste attentif. Le gouvernement, qui semble écarter pour le moment l’option de la nationalisation, a constamment lié l’avenir de la raffinerie à l’issue du litige soumis au CIRDI.
