Amine Nejjar
Le gouvernement vient d’acter un certain nombre de mesures visant à redynamiser le secteur de l’immobilier gravement frappé par la crise. Quelle lecture vous inspirent ces mesures et son-t-elles suffisantes ?
- Rappelons en premier lieu que dans la mouture initiale présentée du projet de loi de finances rectificative, seules deux petites mesures concernant l’immobilier avaient été proposées par le gouvernement : la mise en place d’un abattement de 50% des droits d’enregistrement uniquement en cas d’acquisition de logements construits pour une valeur de 1 million de dirhams au maximum et l’extension du délai de livraison pour le logement social de 6 mois pour les conventions dont l’échéance de 5 ans arrive à son terme entre le 20 mars et le 31 décembre 2020.
Je tiens à préciser que c’est finalement l’action du Parlement avec ses deux Chambres (et une participation active et agissante des représentants du Parti de l’Istiqlal) qui a permis d’améliorer sensiblement les mesures adoptées avec l’introduction de l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 dirhams et à 250.000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020 ; la réduction du droit d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux et terrains destinés à usage d’habitation à condition que le prix total ne dépasse pas 2.5 millions de dirhams (au lieu de 1 million initialement proposé par le gouvernement) et l’extension du délai à un an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions pour le logement social et ayant eu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire.
- Dans le plan de relance du secteur de l’immobilier élaboré par l’AEI et sur lequel vous avez vous mêmes travaillé, d’autres mesures étaient proposées. Quelles sont celles qui ont été prises en compte ?
- Le gouvernement a répondu à une des recommandations de l’AEI en procédant à la suspension temporaire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier.
Nous prenons acte de ces mesures qui vont dans les sens de ce qui a été préconisé par l’AEI même si elles demeurent insuffisantes à notre sens pour améliorer la capacité financière des futurs acquéreurs qui aujourd’hui, du fait de la pandémie du Covid-19, ont subi une érosion de leur pouvoir d’achat.
Ces mesures doivent être complétées par d’autres que nous considérons comme essentielles et que l’AEI a proposées dans son communiqué du 1er mai 2020.
Dans ce contexte, on a attendu avec impatience la présentation par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville du plan de relance du secteur maintes fois annoncé et programmé lors du dernier Conseil de gouvernement. Nous n’avons pas eu d’échos si cette présentation a été faite ou non et restons dans l’attente de connaître la vision du ministère sur un certain nombre de grands sujets (visibilité sur le logement social, la classe moyenne, la stratégie urbanistique, la professionnalisation du secteur, le foncier…).
- Quelles sont les autres mesures préconisées par l’AEI dont il fallait s’inspirer et prioriser ?
- Parmi les mesures proposées par l’AEI en vue de relancer la demande (et non prises en considération par le gouvernement), il y a la réduction de 50% sur les taxes relatives à la conservation foncière, l’exonération de la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux et l’incitation des banques à baisser les taux appliqués sur les crédits acquéreurs. Il faut inciter les banques à proposer aux entreprises de construction et aux promoteurs immobiliers des produits et services leur permettant d’améliorer leur trésorerie tout en allégeant leur endettement. Il faut également renforcer la commande publique dans le secteur par l’Etat et en mettant en avant la préférence nationale tout en consacrant une part non négligeable de cette commande publique aux TPE.
Une des mesures importantes à mettre en place au niveau du logement social est de libérer la commercialisation des logements à faible Valeur Immobilière Totale (VIT).
Pour ce qui est des mesures de relance de l’industrie de la construction à prioriser, la mise en place au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville d’un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis des réclamations et requêtes des opérateurs du secteur, relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l’évolution de leurs requêtes.
- Des secteurs comme le tourisme et l’immobilier semblent être entrés dans une crise structurelle durable. Quelles sont les mesures de redressement qui doivent s’inscrire dans la durée au-delà de celles ponctuelles récemment instaurées ?
- La persistance de la crise du secteur de l’immobilier depuis plusieurs années s’explique certes par un contexte économique défavorable mais aussi par la timidité des mesures gouvernementales entreprises depuis 2012 pour sortir ce secteur de sa léthargie.
Il faut que l’on puisse répondre aux attentes des citoyens, de tous les citoyens (logement social, faible VIT, classe moyenne et rural). L’objectif étant de permettre aux Marocains de disposer d’un logement à un prix accessible, disponible sur tout le territoire, de qualité et dans un environnement attractif. Toutes les mesures à prévoir sur ce secteur (foncier, règlementation, normes d’urbanisme, opérateurs du secteur) doivent répondre à cette problématique.
Une révision en profondeur de la loi sur la VEFA est également d’une impérieuse nécessité, avec une concertation avec tous les ministères concernés, les banques, les assurances, la conservation foncière, les notaires et les professionnels du secteur.
Et enfin, une attention particulière devrait être donnée aux petits promoteurs immobiliers qui pourront s’adapter facilement à la nouvelle réalité du secteur.
Comme l’AEI a conclu son communiqué du 1er Mai, « le secteur a besoin en urgence de VISIBILITE pour se projeter et redevenir un des moteurs de la croissance économique et de la création des emplois».
- Rappelons en premier lieu que dans la mouture initiale présentée du projet de loi de finances rectificative, seules deux petites mesures concernant l’immobilier avaient été proposées par le gouvernement : la mise en place d’un abattement de 50% des droits d’enregistrement uniquement en cas d’acquisition de logements construits pour une valeur de 1 million de dirhams au maximum et l’extension du délai de livraison pour le logement social de 6 mois pour les conventions dont l’échéance de 5 ans arrive à son terme entre le 20 mars et le 31 décembre 2020.
Je tiens à préciser que c’est finalement l’action du Parlement avec ses deux Chambres (et une participation active et agissante des représentants du Parti de l’Istiqlal) qui a permis d’améliorer sensiblement les mesures adoptées avec l’introduction de l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 dirhams et à 250.000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020 ; la réduction du droit d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux et terrains destinés à usage d’habitation à condition que le prix total ne dépasse pas 2.5 millions de dirhams (au lieu de 1 million initialement proposé par le gouvernement) et l’extension du délai à un an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions pour le logement social et ayant eu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire.
- Dans le plan de relance du secteur de l’immobilier élaboré par l’AEI et sur lequel vous avez vous mêmes travaillé, d’autres mesures étaient proposées. Quelles sont celles qui ont été prises en compte ?
- Le gouvernement a répondu à une des recommandations de l’AEI en procédant à la suspension temporaire de l’application du référentiel des prix de l’immobilier.
Nous prenons acte de ces mesures qui vont dans les sens de ce qui a été préconisé par l’AEI même si elles demeurent insuffisantes à notre sens pour améliorer la capacité financière des futurs acquéreurs qui aujourd’hui, du fait de la pandémie du Covid-19, ont subi une érosion de leur pouvoir d’achat.
Ces mesures doivent être complétées par d’autres que nous considérons comme essentielles et que l’AEI a proposées dans son communiqué du 1er mai 2020.
Dans ce contexte, on a attendu avec impatience la présentation par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville du plan de relance du secteur maintes fois annoncé et programmé lors du dernier Conseil de gouvernement. Nous n’avons pas eu d’échos si cette présentation a été faite ou non et restons dans l’attente de connaître la vision du ministère sur un certain nombre de grands sujets (visibilité sur le logement social, la classe moyenne, la stratégie urbanistique, la professionnalisation du secteur, le foncier…).
- Quelles sont les autres mesures préconisées par l’AEI dont il fallait s’inspirer et prioriser ?
- Parmi les mesures proposées par l’AEI en vue de relancer la demande (et non prises en considération par le gouvernement), il y a la réduction de 50% sur les taxes relatives à la conservation foncière, l’exonération de la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux et l’incitation des banques à baisser les taux appliqués sur les crédits acquéreurs. Il faut inciter les banques à proposer aux entreprises de construction et aux promoteurs immobiliers des produits et services leur permettant d’améliorer leur trésorerie tout en allégeant leur endettement. Il faut également renforcer la commande publique dans le secteur par l’Etat et en mettant en avant la préférence nationale tout en consacrant une part non négligeable de cette commande publique aux TPE.
Une des mesures importantes à mettre en place au niveau du logement social est de libérer la commercialisation des logements à faible Valeur Immobilière Totale (VIT).
Pour ce qui est des mesures de relance de l’industrie de la construction à prioriser, la mise en place au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville d’un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis des réclamations et requêtes des opérateurs du secteur, relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l’évolution de leurs requêtes.
- Des secteurs comme le tourisme et l’immobilier semblent être entrés dans une crise structurelle durable. Quelles sont les mesures de redressement qui doivent s’inscrire dans la durée au-delà de celles ponctuelles récemment instaurées ?
- La persistance de la crise du secteur de l’immobilier depuis plusieurs années s’explique certes par un contexte économique défavorable mais aussi par la timidité des mesures gouvernementales entreprises depuis 2012 pour sortir ce secteur de sa léthargie.
Il faut que l’on puisse répondre aux attentes des citoyens, de tous les citoyens (logement social, faible VIT, classe moyenne et rural). L’objectif étant de permettre aux Marocains de disposer d’un logement à un prix accessible, disponible sur tout le territoire, de qualité et dans un environnement attractif. Toutes les mesures à prévoir sur ce secteur (foncier, règlementation, normes d’urbanisme, opérateurs du secteur) doivent répondre à cette problématique.
Une révision en profondeur de la loi sur la VEFA est également d’une impérieuse nécessité, avec une concertation avec tous les ministères concernés, les banques, les assurances, la conservation foncière, les notaires et les professionnels du secteur.
Et enfin, une attention particulière devrait être donnée aux petits promoteurs immobiliers qui pourront s’adapter facilement à la nouvelle réalité du secteur.
Comme l’AEI a conclu son communiqué du 1er Mai, « le secteur a besoin en urgence de VISIBILITE pour se projeter et redevenir un des moteurs de la croissance économique et de la création des emplois».
Propos recueillis par L. E. A.
Repères
Principales mesures actées
Entre autres mesures introduites par la LFR, il a été décidé de suspendre l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique. Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date de début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation. La deuxième mesure concerne l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 DH jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams, la LFR prévoit une réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% à la même échéance. Ces mesures ont été actées et améliorées grâce au travail des conseillers et des députés de la nation, dont ceux de l’Istiqlal.
Plan de l’AEI pour la relance de l’immobilier
Présenté le 1er Mai 2020, le plan d’urgence pour la relance de l’Immobilier élaboré par les experts de l’AEI avait appelé le gouvernement à adopter des mesures d’urgence pour sauvegarder les emplois dans le secteur de l’immobilier qui passent par la relance de la demande, de l’activité de l’industrie de la construction et des mesures spécifiques pour le logement social. Ces mesures devaient durer au moins jusqu’à fin 2021 et non s’arrêter à fin 2020. Dans son plan l’alliance s’inquiétait «des fragilités et incertitudes caractérisant la situation actuelle du secteur de l’industrie de la construction (BTP et promotion immobilière) qui contribue pour plus de 14% du PIB, emploie plus d’un million de personnes et concentre près de 30% des engagements bancaires». L’AEI soulignait à ce propos que 90% des chantiers sont à l’arrêt. Ce qui comporte un risque certain sur le futur de la filière et les personnes et entreprises qui en vivent.
