Cette décision constitue un coup dur à la défense du milliardaire républicain dans cette affaire intentée contre lui par le procureur Jack Smith pour tentative d'inverser illégalement les résultats de ce scrutin.
"Toute immunité exécutive qui aurait pu le protéger pendant qu’il était président ne le protège plus contre ces poursuites", a écrit le tribunal.
L’équipe de défense de Trump pourrait faire appel de la décision devant la Cour suprême.
Le procureur spécial Jack Smith accuse notamment le leader républicain de "complot à l'encontre de l'État américain", "entrave à une procédure officielle" et "atteinte aux droits électoraux".
L'ancien président, qui a plaidé non coupable, a fait valoir qu’il s’efforçait de "garantir l’intégrité des élections" dans le cadre de sa fonction de président.
La question de l’immunité devrait finalement être portée devant la Cour suprême.
Les partisans de l’ancien président avaient pris d'assaut le Capitole à Washington, le 6 janvier 2021, pour empêcher le vote de certification de l'élection du démocrate Joe Biden à la président des Etats-Unis.
"Toute immunité exécutive qui aurait pu le protéger pendant qu’il était président ne le protège plus contre ces poursuites", a écrit le tribunal.
L’équipe de défense de Trump pourrait faire appel de la décision devant la Cour suprême.
Le procureur spécial Jack Smith accuse notamment le leader républicain de "complot à l'encontre de l'État américain", "entrave à une procédure officielle" et "atteinte aux droits électoraux".
L'ancien président, qui a plaidé non coupable, a fait valoir qu’il s’efforçait de "garantir l’intégrité des élections" dans le cadre de sa fonction de président.
La question de l’immunité devrait finalement être portée devant la Cour suprême.
Les partisans de l’ancien président avaient pris d'assaut le Capitole à Washington, le 6 janvier 2021, pour empêcher le vote de certification de l'élection du démocrate Joe Biden à la président des Etats-Unis.
