Le Groupe d’action financière (GAFI) avait placé le 25 février le Maroc dans sa liste grise pour des manquements notés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le groupe reproche à l’Etat marocain des « déficiences stratégiques » dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT).
Bien que la Task force reconnaisse l’engagement du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce maintien de classification du Royaume signifie qu’il lui est enjoint de fournir davantage d’efforts, en collaboration avec le GAFI, dans le but de renforcer ses mécanismes législatifs de lutte contre ces deux fléaux, souvent indissociables. L’objectif est de se conformer aux normes internationales, notamment celles des conventions des Nations Unies.
Pour rappel, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l'ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, ont été adoptés par le parlement et publiés au Bulletin Officiel du 14 juin 2021. Les décrets d’applications ont été adoptés, quant à eux, un mois plus tard, en aout. Un renforcement de l’arsenal législatif marocain dans le sens des 40 recommandations du GAFI.
Un effort qui semble insuffisant aux yeux de l’instance internationale qui a décidé de maintenir le Maroc dans la liste des « Administrations sous surveillance accrue », une liste qui comprend, outre le Maroc, 22 autres pays dont le Sénégal, la Turquie, le Mali, la Syrie et Malte.
Le GAFI en contradiction
Ainsi, le GAFI a formulé 5 recommandations au Maroc pour remédier à ses lacunes à savoir :
Le groupe reproche à l’Etat marocain des « déficiences stratégiques » dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT).
Bien que la Task force reconnaisse l’engagement du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce maintien de classification du Royaume signifie qu’il lui est enjoint de fournir davantage d’efforts, en collaboration avec le GAFI, dans le but de renforcer ses mécanismes législatifs de lutte contre ces deux fléaux, souvent indissociables. L’objectif est de se conformer aux normes internationales, notamment celles des conventions des Nations Unies.
Pour rappel, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l'ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, ont été adoptés par le parlement et publiés au Bulletin Officiel du 14 juin 2021. Les décrets d’applications ont été adoptés, quant à eux, un mois plus tard, en aout. Un renforcement de l’arsenal législatif marocain dans le sens des 40 recommandations du GAFI.
Un effort qui semble insuffisant aux yeux de l’instance internationale qui a décidé de maintenir le Maroc dans la liste des « Administrations sous surveillance accrue », une liste qui comprend, outre le Maroc, 22 autres pays dont le Sénégal, la Turquie, le Mali, la Syrie et Malte.
Le GAFI en contradiction
Ainsi, le GAFI a formulé 5 recommandations au Maroc pour remédier à ses lacunes à savoir :
- L’amélioration de la surveillance, fondée sur les risques et la prise des mesures correctives, en appliquant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect ;
- Veiller à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient adéquates, exactes et vérifiées ;
- Donner la priorité à l’identification, aux enquêtes et aux poursuites de tous les types de ML conformément au profil de risque du pays ;
- Accroitre la diversité des déclarations d’opérations suspectes ;
- Surveiller et superviser efficacement la conformité des institutions financières avec des obligations de sanctions financières ciblées.
Néanmoins, ces recommandations figurent déjà dans le nouvel arsenal juridique adopté en juin par le Maroc. En effet, la nouvelle réforme avait élargi le champ des actes qui constituent des infractions de blanchiment d’argent pour inclure le trafic de drogue en dehors du territoire national et la falsification des données sur les opérations financières. En plus, la nouvelle loi permet le renforcement du contrôle des opérations financières, une charge attribuée à l’« Autorité nationale des renseignements financiers », placée sous l’autorité du chef du gouvernement.
Celle-ci est chargée d’établir une base de données contenant toutes les opérations liées au blanchiment et aux activités terroristes, et de saisir la Justice par l’intermédiaire du Parquet compétent en cas de soupçon de blanchiment ou de transactions suspectes. Par ailleurs, la nouvelle réforme a introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales.
Celle-ci est chargée d’établir une base de données contenant toutes les opérations liées au blanchiment et aux activités terroristes, et de saisir la Justice par l’intermédiaire du Parquet compétent en cas de soupçon de blanchiment ou de transactions suspectes. Par ailleurs, la nouvelle réforme a introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales.
