Le projet de loi 04.20 relative à la Carte d’Identité Nationale Electronique (CINE) vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d’identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens. Celles-ci seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d’usurpation d’identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique.
Le projet de mise à jour de la CINE intègre de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, ainsi que des solutions permettant l’usage de ce document d’identité dans les services électroniques.
«La CINE constituera un pont rapide et sûr vers les services numériques, garantissant aux Marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection de leurs données à caractère personnel», déclarera ainsi le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit lors de la présentation de ce projet de loi qui lui tient à cœur.
Un facilitateur de l’automatisation
Les développements dont parle le ministre de l’Intérieur impliquent une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la CINE, ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités. Dans ce contexte, le projet de loi en question vient remplacer la loi n°35.06 portant création de la bonne vieille CIN présentée à l’époque de son lancement comme une révolution biométrique, mais qui n’a pas tardé à atteindre ses limites au vu de l’évolution rapide de la technologie. Afin de palier au risque d’obsolescence rapide dont a pâti son aînée, la nouvelle CINE est portée par un projet se voulant exhaustif et qui a été enrichi par de nouvelles dispositions encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, en particulier dans le domaine numérique.
En parallèle et d’un point de vue purement administratif, les principales nouveautés apportées par la nouvelle réglementation concernent la réduction de 18 à 16 ans de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE, et la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement, pour l’enregistrement des empreintes.
S’agissant de l’aspect technique, le projet de loi prévoit le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique et la création d’un code à barres imprimé sur le verso de la carte. Ces deux éléments permettent d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l’automatisation.
Il s’agit également de dispositions permettant l’enregistrement d’informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique. Ces informations supplémentaires sont liées à l’achèvement de certaines procédures administratives, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Le projet de mise à jour de la CINE intègre de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, ainsi que des solutions permettant l’usage de ce document d’identité dans les services électroniques.
«La CINE constituera un pont rapide et sûr vers les services numériques, garantissant aux Marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection de leurs données à caractère personnel», déclarera ainsi le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit lors de la présentation de ce projet de loi qui lui tient à cœur.
Un facilitateur de l’automatisation
Les développements dont parle le ministre de l’Intérieur impliquent une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la CINE, ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités. Dans ce contexte, le projet de loi en question vient remplacer la loi n°35.06 portant création de la bonne vieille CIN présentée à l’époque de son lancement comme une révolution biométrique, mais qui n’a pas tardé à atteindre ses limites au vu de l’évolution rapide de la technologie. Afin de palier au risque d’obsolescence rapide dont a pâti son aînée, la nouvelle CINE est portée par un projet se voulant exhaustif et qui a été enrichi par de nouvelles dispositions encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, en particulier dans le domaine numérique.
En parallèle et d’un point de vue purement administratif, les principales nouveautés apportées par la nouvelle réglementation concernent la réduction de 18 à 16 ans de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE, et la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement, pour l’enregistrement des empreintes.
S’agissant de l’aspect technique, le projet de loi prévoit le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique et la création d’un code à barres imprimé sur le verso de la carte. Ces deux éléments permettent d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l’automatisation.
Il s’agit également de dispositions permettant l’enregistrement d’informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique. Ces informations supplémentaires sont liées à l’achèvement de certaines procédures administratives, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Hajar Lebabi
Questions à la DGSN : «La DGSN agit en tant que tiers de confiance et garant de l’identité des citoyens»
Nous avons contacté le service de communication de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, afin de nous livrer davantage d’informations sur les attributions de la CNIE. Voici ses réponses.
- Sécurité:
- Sécurité:
- «D’abord, l’authentification de la carte et de son détenteur, à travers un code pin ou même une empreinte. Ceci permet de protéger les intérêts du citoyen puisque la carte ne peut être utilisée à son insu».
- Fiabilité:
-«La CINE permet également de fiabiliser les données identitaires des citoyens, en permettant la saisie automatique des données identitaires des citoyens. Et ce, afin d’éviter les erreurs de saisie dans les dossiers établis par les différents organismes, le coût et les désagréments qui en découlent. Les mêmes données sont imprimées au recto et verso et habituellement scannées ou saisies».
- Identité:
-«La CINE garantit un accès sécurisé aux services électroniques exploitant les données biométriques, puisque la carte porte l’identité digitale régalienne de chaque individu. L’objectif est de rassurer les Marocains lors de l’exploitation des services en ligne, puisqu’elle offre une meilleure protection contre l’usurpation d’identité».
- Données personnelles :
-«La DGSN agit en tant que tiers de confiance et garant de l’identité des citoyens, en leur donnant les moyens d’exploiter cette carte pour protéger leur identité et leurs intérêts, et en offrant les moyens aux organismes, qui le souhaitent, de capitaliser sur ce socle de confiance pour développer de nouveaux services à valeur ajoutée».
Repères :
Eléments adoptés pour l’exploitation de la CINE dans les services électroniques
Afin de permettre son exploitation électronique, la nouvelle CINE comprend une puce de nouvelle génération. Conformément aux standards internationaux, cette puce est structurée en deux niveaux de protection adaptés aux cas d’usage. Un premier niveau avec une zone ouverte de la puce qui stocke les informations imprimées sur le recto et le verso de la carte et qui ne peut être déverrouillée que si le citoyen fournit sa CINE. Cette zone ne peut être accessible que suite à la lecture du code CAN ou du code MRZ à partir de la carte. Cette ouverture permet la lecture automatique des données identitaires, pour la vérification ou pour la saisie automatique. Un deuxième niveau avec une zone hautement sécurisée, qui comprend le reste des données qui ne sont pas visibles sur la carte, telles que les empreintes digitales et les données facultatives (email, numéro de téléphone, personnes à contacter en cas d’urgence). Cette zone ne peut être déverrouillée qu’à travers le code PIN ou l’empreinte du citoyen.
Pour une dématérialisation des services
Conformément aux recommandations internationales, l’exploitation de cette nouvelle carte sera assurée par une plateforme de gestion de l’identité numérique, qui permettra de substituer l’authentification à distance à la présence obligatoire du citoyen et ainsi d’encourager les projets des organismes publics et privés visant la dématérialisation de leurs services requérants. Ce dernier peut prouver son identité à distance avec un smartphone doté de la technologie NFC ou un simple lecteur de carte connecté à un ordinateur, comme il peut autoriser la lecture des données requises par le service électronique qu’il utilise.
