La firme britannique Emmerson est déterminée à aller jusqu'au bout dans son recours à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Dans un communiqué diffusé ce vendredi, Emmerson révèle avoir levé un montant de 850.000 livres sterling, qui devrait servir au financement des dépenses liées «au litige avec le Royaume du Maroc et à la rémunération des témoins clés » dans l’arbitrage que le groupe britannique compte engager auprès du tribunal arbitral du CIRDI.
«Le gouvernement du Royaume du Maroc n’a pas répondu à notre avis de litige. En conséquence, et en collaboration avec notre équipe juridique spécialisée en arbitrage (le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner), nous avons présenté notre cas aux bailleurs de fonds et avons suscité un intérêt considérable», a souligné l’entreprise dans son communiqué.
Emmerson affirme avoir suscité l’intérêt d’un groupe d’investisseurs qui ont soutenu avec succès la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le groupe polonais. «Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques. Ils partagent notre point de vue sur la solidité de notre dossier», a précisé la firme britannique dans son communiqué.
Pour rappel, l'entreprise avait déclaré, en novembre dernier, que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Royaume du Maroc pour la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigueur en 2002.
Le traité permet à Emmerson de soumettre le litige à l'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Toutefois, pour montrer sa "bonne foi", Emmerson a d'abord invité le gouvernement marocain à discuter d'un éventuel dédommagement en espèces.
Cette action intervient peu de temps après l'arrêt, fin octobre, de l'avancement du projet Khemisset de la société, à la suite d'une recommandation défavorable d'une commission gouvernementale marocaine concernant l'approbation de l'étude d'impact environnemental et social actualisée d'Emmerson pour le projet Khemisset.
Emmerson a maintenu qu'elle a toujours mené ses activités au Maroc en respectant "les normes environnementales et éthiques les plus élevées, souvent bien au-delà des exigences réglementaires locales".
