"La CNSS informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans", indique un communiqué de l’organisme de sécurité sociale.
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées, précise la même source.
Quant aux enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs sont invités à déposer leurs certificats de scolarité dans un délai d’un mois à travers le service TAAWIDATY.
Les parents et tuteurs concernés doivent mentionner leurs numéros d'immatriculation sur les certificats de scolarités déposés afin d’assurer leur traitement, poursuit le communiqué, notant, toutefois, que "si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le droit aux prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur".
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées, précise la même source.
Quant aux enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs sont invités à déposer leurs certificats de scolarité dans un délai d’un mois à travers le service TAAWIDATY.
Les parents et tuteurs concernés doivent mentionner leurs numéros d'immatriculation sur les certificats de scolarités déposés afin d’assurer leur traitement, poursuit le communiqué, notant, toutefois, que "si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le droit aux prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur".
