C’est l’une des principales décisions prises lors du Conseil des ministres présidé, mercredi 13 juillet à Rabat, par SM le Roi Mohammed VI : l’adoption du projet de loi-cadre portant sur la Charte de l’investissement. Une feuille de route très attendue et qui se positionne désormais en phase d’approche avant sa validation prochaine par le Parlement et son entrée en vigueur.
« Cette charte va notamment permettre d’attirer plus d’investissements nationaux et étrangers, en actionnant plusieurs volets qui manquaient jusque-là ou qui constituaient le talon d’Achille pour l’attractivité du Maroc », pronostique Abdellatif Komat, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock-Casablanca. En effet, parmi les mesures phares à concrétiser figurent en pole position : l’accélération des chantiers relatifs à la simplification et à la digitalisation des procédures ; la facilitation de l’accès au foncier, ou encore l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
Plus d’IDE
En parlant de l’implication du secteur privé, le défi à relever est de taille : au Maroc, l’Etat assure encore 2/3 de l’investissement, et le reste par le secteur privé. Dans les normes, c’est l’inverse qui doit se produire. D’où la nécessité, selon Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, de multiplier les mesures d’encouragement envers le secteur privé.
A ce propos, un décret est en cours de promulgation afin de réduire la valeur des programmes d’investissement nécessitant un appui de l’Etat de 50 MDH à 100 MDH. Pour ce qui est des investissements directs étrangers (IDE), le cap est toujours mis sur l’attractivité du Maroc. Le projet de loi-cadre vise en effet à « orienter l’investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE) », synthétise le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.
Disparités régionales
Autre chantier beaucoup plus local, mais qui constitue le véritable baromètre de la répartition des investissements : c’est celui portant sur les disparités régionales. Car, le projet de loi-cadre se donne pour objectif justement « la réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité des investissements ».
Sur ce point, le constat est aujourd’hui assez alarmant : « Actuellement, 3 régions sur 12 réalisent 50% du PIB national. Il va falloir plus d’équilibre territorial et cela passe par l’investissement. Et pour cela, il faut décloisonner les infrastructures», conseille Abdellatif Komat. Les Centres régionaux d’investissements (CRI) auront, dans ce dispositif, un rôle crucial à jouer, notamment après la réforme qui leur donne beaucoup plus de marge de manoeuvre.
« Aujourd’hui, les CRI ont des pouvoirs plus élargis. Ils sont en train de se transformer et peuvent désormais mener des missions plus vastes comme la prospection et l’accompagnement, notamment en recherche de financements. Les CRI auront un rôle important à jouer dans la nouvelle charte de l’investissement », poursuit Abdellatif Komat.
Par ailleurs, dans sa logique de concrétiser ses objectifs liés à la nouvelle charte de l’investissement, le gouvernement mise sur le dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques. Il en est de même de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent de développer leurs capacités à l’international. Un dispositif qui sera assuré de concert avec l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) qui a désormais un nouveau Directeur général nommé en Conseil des ministres, en la personne de Ali Seddiki.
« Cette charte va notamment permettre d’attirer plus d’investissements nationaux et étrangers, en actionnant plusieurs volets qui manquaient jusque-là ou qui constituaient le talon d’Achille pour l’attractivité du Maroc », pronostique Abdellatif Komat, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock-Casablanca. En effet, parmi les mesures phares à concrétiser figurent en pole position : l’accélération des chantiers relatifs à la simplification et à la digitalisation des procédures ; la facilitation de l’accès au foncier, ou encore l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
Plus d’IDE
En parlant de l’implication du secteur privé, le défi à relever est de taille : au Maroc, l’Etat assure encore 2/3 de l’investissement, et le reste par le secteur privé. Dans les normes, c’est l’inverse qui doit se produire. D’où la nécessité, selon Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, de multiplier les mesures d’encouragement envers le secteur privé.
A ce propos, un décret est en cours de promulgation afin de réduire la valeur des programmes d’investissement nécessitant un appui de l’Etat de 50 MDH à 100 MDH. Pour ce qui est des investissements directs étrangers (IDE), le cap est toujours mis sur l’attractivité du Maroc. Le projet de loi-cadre vise en effet à « orienter l’investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE) », synthétise le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.
Disparités régionales
Autre chantier beaucoup plus local, mais qui constitue le véritable baromètre de la répartition des investissements : c’est celui portant sur les disparités régionales. Car, le projet de loi-cadre se donne pour objectif justement « la réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité des investissements ».
Sur ce point, le constat est aujourd’hui assez alarmant : « Actuellement, 3 régions sur 12 réalisent 50% du PIB national. Il va falloir plus d’équilibre territorial et cela passe par l’investissement. Et pour cela, il faut décloisonner les infrastructures», conseille Abdellatif Komat. Les Centres régionaux d’investissements (CRI) auront, dans ce dispositif, un rôle crucial à jouer, notamment après la réforme qui leur donne beaucoup plus de marge de manoeuvre.
« Aujourd’hui, les CRI ont des pouvoirs plus élargis. Ils sont en train de se transformer et peuvent désormais mener des missions plus vastes comme la prospection et l’accompagnement, notamment en recherche de financements. Les CRI auront un rôle important à jouer dans la nouvelle charte de l’investissement », poursuit Abdellatif Komat.
Par ailleurs, dans sa logique de concrétiser ses objectifs liés à la nouvelle charte de l’investissement, le gouvernement mise sur le dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques. Il en est de même de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent de développer leurs capacités à l’international. Un dispositif qui sera assuré de concert avec l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) qui a désormais un nouveau Directeur général nommé en Conseil des ministres, en la personne de Ali Seddiki.
Abdellah MOUTAWAKIL
Repères
Investissements privés : 350 MMDH à l’horizon 2035
Le gouvernement mise énormément sur la charte de l’investissement pour encourager l’investissement privé. Lors de son oral devant le parlement sur l’investissement, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch avait indiqué que l’objectif de l’Exécutif était de porter l’investissement privé à 350 MMDH à l’horizon 2035, soit les deux tiers de l’investissement total. En d’autres termes, le but en est d’inverser la tendance actuelle, dans laquelle l’Etat assure l’essentiel des investissements, soit 2 investissements sur 3.
Investissements : encourager l’entrepreneuriat
L’autre objectif majeur du gouvernement est de faire jouer aux CRI un rôle prépondérant, après leur réforme. Un « saut qualitatif » est notamment attendu en termes de traitement des dossiers d’investissement, à travers la simplification et la rationalisation des procédures. Il en est de même de la réduction des délais de traitements des demandes et autorisations et l’amélioration des mécanismes d’accompagnement et du soutien destinés aux porteurs de projets. Et sur ce dernier point, « il faut encourager l’entrepreneuriat », conseil Abdellatif Komat.
L'info...Graphie
Système de Santé
Vers l’accélération de la réforme
Lors du Conseil des ministres, Khalid Ait Taleb a présenté devant Sa Majesté le Roi, , un exposé sur un projet de loi-cadre relatif au système national de santé, basé sur quatre piliers fondamentaux. Le premier pilier concerne l’adoption d’une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire sur tous les niveaux.
Le deuxième pilier repose sur la valorisation des ressources humaines.
Le troisième pilier cherche la mise à niveau de l’offre sanitaire en vue de répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l’accès aux services médicaux, l’amélioration de leur qualité et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national.
Le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé, à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’exploitation des principales informations ayant trait au système de santé.
Le deuxième pilier repose sur la valorisation des ressources humaines.
Le troisième pilier cherche la mise à niveau de l’offre sanitaire en vue de répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l’accès aux services médicaux, l’amélioration de leur qualité et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national.
Le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé, à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’exploitation des principales informations ayant trait au système de santé.
Commission des Investissements
46 projets et 33,4 MMDH approuvés
Depuis le début du mandat de l’actuel gouvernement, cinq Commissions d’Investissement ont été tenues et ont permis l’approbation de 46 projets de conventions et d’avenants pour un montant global de plus de 33,4 MMDH. Il faut aussi noter la création de près de 5.816 emplois directs et 8.475 emplois indirects. « Ces résultats confirment la tendance positive des investissements réalisés au Maroc en dépit d’une conjoncture internationale difficile. Ils sont le fruit des fondamentaux économiques solides du Royaume », se félicite l’Exécutif.
Le défi est désormais de veiller à l’efficacité dans l’instruction des projets examinés par la Commission et de maintenir une cadence régulière de la tenue des réunions. Pour le gouvernement, ces réunions de la Commission des Investissements constituent, non seulement l’occasion d’approuver les nouvelles conventions, mais également une opportunité pour faire un point sur l’état d’avancement des projets approuvés lors des réunions précédentes et débloquer les éventuels problèmes rencontrés lors de leur mise en oeuvre.
Pour rappel, la Commission des Investissements n°85, réunie le 20 avril dernier à Rabat, avait examiné 17 projets de conventions et avenants à des conventions, et en a approuvé 15 pour un montant global de 10,8 MMDH, permettant la création de 2.907 emplois directs et indirects. Les projets à capitaux nationaux ou mixtes représentent la majeure partie des investissements projetés avec près de 9,2 MMDH.
Le défi est désormais de veiller à l’efficacité dans l’instruction des projets examinés par la Commission et de maintenir une cadence régulière de la tenue des réunions. Pour le gouvernement, ces réunions de la Commission des Investissements constituent, non seulement l’occasion d’approuver les nouvelles conventions, mais également une opportunité pour faire un point sur l’état d’avancement des projets approuvés lors des réunions précédentes et débloquer les éventuels problèmes rencontrés lors de leur mise en oeuvre.
Pour rappel, la Commission des Investissements n°85, réunie le 20 avril dernier à Rabat, avait examiné 17 projets de conventions et avenants à des conventions, et en a approuvé 15 pour un montant global de 10,8 MMDH, permettant la création de 2.907 emplois directs et indirects. Les projets à capitaux nationaux ou mixtes représentent la majeure partie des investissements projetés avec près de 9,2 MMDH.
3 questions à Abdellatif Komat
« Il faut instaurer un climat favorable des affaires »
Comment concrétiser la nouvelle Charte de l’investissement, mais surtout quel est le vrai rôle et l’action attendue pour l’Agence nationale de Gestion stratégique des participations de l’Etat et de Suivi des performances des établissements et entreprises publics ? Réponse avec Abdellatif Komat, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock-Casablanca.
- Comment réussir la mise en oeuvre de la Charte de l’investissement ?
- Pour attirer les investisseurs, nous pouvons activer plusieurs leviers. A mon sens, il faut commencer par la simplification des procédures et par l’instauration d’un climat favorable des affaires. En plus de digitaliser les procédures, le cap doit être davantage mis sur le foncier. Et là, je fais référence aux zones d’activités économiques. Il y a en somme beaucoup à faire, surtout que nous avons chaque année 300.000 nouveaux demandeurs d’emplois, alors que le marché n’en absorbe que 120.000.
- Combler les disparités régionales, c’est l’un des objectifs majeurs de la nouvelle Charte de l’investissement. Comment y parvenir ?
- Il faut noter qu’aujourd’hui, les régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima réalisent, à elles seules, 50% du PIB national. Il va donc falloir plus d’équilibre territorial et cela passe par l’investissement. Et pour cela, il faut décloisonner les infrastructures. Il nous faut aussi développer des zones logistiques.
A ce propos, quatre nouvelles zones logistiques ont été lancées récemment. En plus de prévoir des schémas globaux de développement des villes, il y a aussi nécessité de mettre des dispositifs d’encouragement sur le plan fiscal. Et à ce propos, les Centres régionaux d’investissements auront un rôle de premier plan à jouer.
- Comment voyez-vous l’action de l’Agence nationale de Gestion stratégique des participations de l’Etat et de Suivi des performances des établissements et entreprises publics ?
- C’est une agence stratégique et son action constitue un volet important. Au Maroc, l’Etat assure 2/3 de l’investissement. D’ailleurs, le pays est souvent critiqué pour cela. Il faut donc que le privé prenne le relais. Mais, avant cela, le rendement des investissements de l’Etat doit être au rendez-vous, car actuellement, ce n’est pas encore le cas. Il faudra donc optimiser cet investissement tout en supprimant tout ce qui n’est pas rentable. L’enjeu est donc de taille.
- Comment réussir la mise en oeuvre de la Charte de l’investissement ?
- Pour attirer les investisseurs, nous pouvons activer plusieurs leviers. A mon sens, il faut commencer par la simplification des procédures et par l’instauration d’un climat favorable des affaires. En plus de digitaliser les procédures, le cap doit être davantage mis sur le foncier. Et là, je fais référence aux zones d’activités économiques. Il y a en somme beaucoup à faire, surtout que nous avons chaque année 300.000 nouveaux demandeurs d’emplois, alors que le marché n’en absorbe que 120.000.
- Combler les disparités régionales, c’est l’un des objectifs majeurs de la nouvelle Charte de l’investissement. Comment y parvenir ?
- Il faut noter qu’aujourd’hui, les régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima réalisent, à elles seules, 50% du PIB national. Il va donc falloir plus d’équilibre territorial et cela passe par l’investissement. Et pour cela, il faut décloisonner les infrastructures. Il nous faut aussi développer des zones logistiques.
A ce propos, quatre nouvelles zones logistiques ont été lancées récemment. En plus de prévoir des schémas globaux de développement des villes, il y a aussi nécessité de mettre des dispositifs d’encouragement sur le plan fiscal. Et à ce propos, les Centres régionaux d’investissements auront un rôle de premier plan à jouer.
- Comment voyez-vous l’action de l’Agence nationale de Gestion stratégique des participations de l’Etat et de Suivi des performances des établissements et entreprises publics ?
- C’est une agence stratégique et son action constitue un volet important. Au Maroc, l’Etat assure 2/3 de l’investissement. D’ailleurs, le pays est souvent critiqué pour cela. Il faut donc que le privé prenne le relais. Mais, avant cela, le rendement des investissements de l’Etat doit être au rendez-vous, car actuellement, ce n’est pas encore le cas. Il faudra donc optimiser cet investissement tout en supprimant tout ce qui n’est pas rentable. L’enjeu est donc de taille.
Recueillis par A. M.
