La polémique des cliniques privées qui a suscité l'ire des Marocains est enfin arrivée à l’instance législative. Quelques établissements privés ont conditionné la prise en charge des patients du Covid-19 par un chèque de garantie. Ce qui a fait couler beaucoup d’encre.
Après être resté silencieux pendant des jours, le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb s’est enfin prononcé sur le sujet, ne manquant pas d’admonester les clinques à sa manière. Interpelé à la Chambre des conseillers, Ait Taleb a clairement qualifié cette pratique d’« illégale ». « Sur le plan juridique, il est interdit pour la clinique, en cas de tiers payant, de demander aux personnes assurées ou à leurs ayants droit une garantie en espèces, par chèque ou tout autre moyen de paiement en dehors de la part restant à leur charge, en vertu de l'article 75 de la loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine », a-t-il tranché devant les conseillers.
Dans ce sens, le premier médecin du Royaume a poursuivi en expliquant que "toute personne, en connaissance de cause, qui accepte de recevoir ou d'endosser un chèque à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement et qu’il soit conservé à titre de garantie, est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 de DH", et ce conformément à l'article 316 du Code du commerce.
En effet, le problème des chèques de garantie est du en partie au manque de coordination entre les partis concernées à savoir, le ministère de tutelle, les cliniques et les assurances ainsi que les organismes de sécurité sociale. En effet, si les cliniques imposent un chèque de garantie à l’avance, c’est par ce qu’elles ne sont pas certains que le patient bénéficie d’une couverture médicale. C’est ce qu’a fait savoir Khalid Ait Taleb. « La demande de chèques de garantie par les cliniques privées est le résultat de l'absence d'un système électronique permettant d'avoir accès aux données dont disposent les compagnies d'assurance pour connaître si le patient est souscrit à une société ou non, a indiqué le ministre, relevant qu'il s'agit d'une lacune que l'on exploite », a-t-il précisé.
Comme plusieurs infractions avaient été constatées, il faut impérativement activer le régime de sanctions. À ce sujet, « le premier médecin du Royaume » a déclaré que son ministère interagit rapidement avec les plaintes et les doléances à travers un dispositif d'inspection et en cas d'infraction, les contrevenants sont sanctionnés via l'Ordre des médecins. A cet égard, a-t-il fait savoir, le département met à la disposition des citoyens un portail de réclamations "Allo Chikayati" pour signaler ce genre de dysfonctionnements.
Toutefois, le ministre appelle à ne pas mettre toutes les cliniques dans le même sac, ajoutant que les services du ministère "n'ont pas reçu jusqu'à présent des plaintes liées à la demande de chèques de garantie par les cliniques privées".
Le responsable gouvernemental a, à cet effet, insisté sur l'importance de parvenir à des solutions efficaces à même de préserver les intérêts des deux parties, précisant que le ministère est contre "tout dépassement préjudiciable aux citoyens".
Après être resté silencieux pendant des jours, le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb s’est enfin prononcé sur le sujet, ne manquant pas d’admonester les clinques à sa manière. Interpelé à la Chambre des conseillers, Ait Taleb a clairement qualifié cette pratique d’« illégale ». « Sur le plan juridique, il est interdit pour la clinique, en cas de tiers payant, de demander aux personnes assurées ou à leurs ayants droit une garantie en espèces, par chèque ou tout autre moyen de paiement en dehors de la part restant à leur charge, en vertu de l'article 75 de la loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine », a-t-il tranché devant les conseillers.
Dans ce sens, le premier médecin du Royaume a poursuivi en expliquant que "toute personne, en connaissance de cause, qui accepte de recevoir ou d'endosser un chèque à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement et qu’il soit conservé à titre de garantie, est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 de DH", et ce conformément à l'article 316 du Code du commerce.
En effet, le problème des chèques de garantie est du en partie au manque de coordination entre les partis concernées à savoir, le ministère de tutelle, les cliniques et les assurances ainsi que les organismes de sécurité sociale. En effet, si les cliniques imposent un chèque de garantie à l’avance, c’est par ce qu’elles ne sont pas certains que le patient bénéficie d’une couverture médicale. C’est ce qu’a fait savoir Khalid Ait Taleb. « La demande de chèques de garantie par les cliniques privées est le résultat de l'absence d'un système électronique permettant d'avoir accès aux données dont disposent les compagnies d'assurance pour connaître si le patient est souscrit à une société ou non, a indiqué le ministre, relevant qu'il s'agit d'une lacune que l'on exploite », a-t-il précisé.
Comme plusieurs infractions avaient été constatées, il faut impérativement activer le régime de sanctions. À ce sujet, « le premier médecin du Royaume » a déclaré que son ministère interagit rapidement avec les plaintes et les doléances à travers un dispositif d'inspection et en cas d'infraction, les contrevenants sont sanctionnés via l'Ordre des médecins. A cet égard, a-t-il fait savoir, le département met à la disposition des citoyens un portail de réclamations "Allo Chikayati" pour signaler ce genre de dysfonctionnements.
Toutefois, le ministre appelle à ne pas mettre toutes les cliniques dans le même sac, ajoutant que les services du ministère "n'ont pas reçu jusqu'à présent des plaintes liées à la demande de chèques de garantie par les cliniques privées".
Le responsable gouvernemental a, à cet effet, insisté sur l'importance de parvenir à des solutions efficaces à même de préserver les intérêts des deux parties, précisant que le ministère est contre "tout dépassement préjudiciable aux citoyens".
