Cette évolution s’explique par la hausse de 24,3% des impôts directs et de 9,3% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 83,9% des recettes globales des CT à fin juin 2024. S’établissant à 14,8 MMDH à fin juin 2024, contre 12,7 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 16,1%, fait savoir la même source.
Ceci résulte l’augmentation de 72,9% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus (IR), de 6,7% de la part des CT dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 57,1% des fonds de concours et de la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance, conjuguée à la diminution de 12,6% des subventions.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des CT à fin juin 2024, elles ont atteint 5,6 MMDH contre 5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 11,5% provenant de la hausse de 27,1% de la taxe de services communaux et de 16,8% de la taxe d’habitation, conjuguée à la baisse de 17,2% de la taxe professionnelle.
Les recettes des CT sont constituées pour 38,5% de leur part dans le produit de la TVA. Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 4,66 MMDH à fin juin 2024 contre 4,37 MMDH enregistrés un an auparavant, en hausse de 6,7%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,42 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (553 millions de dirhams - MDH), de la taxe sur les opérations de construction (408 MDH), des recettes domaniales (399 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (300 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin juin 2023 et fin juin 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
Ceci résulte l’augmentation de 72,9% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus (IR), de 6,7% de la part des CT dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 57,1% des fonds de concours et de la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance, conjuguée à la diminution de 12,6% des subventions.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des CT à fin juin 2024, elles ont atteint 5,6 MMDH contre 5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 11,5% provenant de la hausse de 27,1% de la taxe de services communaux et de 16,8% de la taxe d’habitation, conjuguée à la baisse de 17,2% de la taxe professionnelle.
Les recettes des CT sont constituées pour 38,5% de leur part dans le produit de la TVA. Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 4,66 MMDH à fin juin 2024 contre 4,37 MMDH enregistrés un an auparavant, en hausse de 6,7%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,42 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (553 millions de dirhams - MDH), de la taxe sur les opérations de construction (408 MDH), des recettes domaniales (399 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (300 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin juin 2023 et fin juin 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
