Depuis le début du confinement, on a assisté à une floraison de documents avec une apparence officielle, qui comportent des cachets et des logos d’instances officielles, mais qui étaient souvent démentis ou déclarés “documents non officiels, et non adoptés par le ministère”, comme le souligne le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otman, sur son compte Tweeter.
Les documents officieux font leur apparition avant chaque prolongation du confinement et de l’état d’urgence. Premier en date, un document paru avant le 20 mars, date d’entrée en vigueur de l’état d’urgence au royaume, qui avait circulé quelques heures mais avait ensuite été démenti. Le document officiel est apparu ensuite.
Récemment, le ministère de la Santé a catégoriquement démenti la publication d’un document officiel intitulé «Plan de déconfinement», sans donner aucune autre explication. Au niveau de l’Enseignement, un document circulait faisant savoir qu’une année blanche était maintenue, l’information a été démentie par le ministère de l’Enseignement par la suite, et la liste reste longue.
Tout ceci crée une confusion chez le public, les professionnels, tous secteurs confondus, et chez les membres des médias. D’autant plus, il n’y a pas de canaux officiels pour authentifier ces documents.
Dans une lettre ouverte envoyée au chef du gouvernement, l’avocat Jihad Aggouram attire l’attention sur la nécessité de la publication officielle des documents relatifs au prolongement du confinement. A ce titre, l’avocat demande à Saâd Eddine El Otmani de publier les communiqués et publications officiels dans le Bulletin Officiel, afin que tout le monde soit au fait, et garantir ainsi la préservation des droits de tous les citoyens.
“Le gouvernement a géré trois mois de crise sanitaire, au sein d’un chaos juridique marqué par la violation d’un principe Constitutionnel inchangeable et intact, en l’occurrence l’obligation de la publication de des règles de droit. Compte tenu des mesures d’assouplissement du confinement, il n’est plus acceptable de connaître nos droits et libertés depuis des sources non officielles”, soutient Me Jihad Aggouram.
A qui profite ce flou ? S’agit-il de ballons d’essais pour jauger la réaction du grand public avant la prise des décisions ? Autant de questions posées par des citoyens et des professionnels, dont les réponses sont ignorées.
Les documents officieux font leur apparition avant chaque prolongation du confinement et de l’état d’urgence. Premier en date, un document paru avant le 20 mars, date d’entrée en vigueur de l’état d’urgence au royaume, qui avait circulé quelques heures mais avait ensuite été démenti. Le document officiel est apparu ensuite.
Récemment, le ministère de la Santé a catégoriquement démenti la publication d’un document officiel intitulé «Plan de déconfinement», sans donner aucune autre explication. Au niveau de l’Enseignement, un document circulait faisant savoir qu’une année blanche était maintenue, l’information a été démentie par le ministère de l’Enseignement par la suite, et la liste reste longue.
Tout ceci crée une confusion chez le public, les professionnels, tous secteurs confondus, et chez les membres des médias. D’autant plus, il n’y a pas de canaux officiels pour authentifier ces documents.
Dans une lettre ouverte envoyée au chef du gouvernement, l’avocat Jihad Aggouram attire l’attention sur la nécessité de la publication officielle des documents relatifs au prolongement du confinement. A ce titre, l’avocat demande à Saâd Eddine El Otmani de publier les communiqués et publications officiels dans le Bulletin Officiel, afin que tout le monde soit au fait, et garantir ainsi la préservation des droits de tous les citoyens.
“Le gouvernement a géré trois mois de crise sanitaire, au sein d’un chaos juridique marqué par la violation d’un principe Constitutionnel inchangeable et intact, en l’occurrence l’obligation de la publication de des règles de droit. Compte tenu des mesures d’assouplissement du confinement, il n’est plus acceptable de connaître nos droits et libertés depuis des sources non officielles”, soutient Me Jihad Aggouram.
A qui profite ce flou ? S’agit-il de ballons d’essais pour jauger la réaction du grand public avant la prise des décisions ? Autant de questions posées par des citoyens et des professionnels, dont les réponses sont ignorées.
Safaa Ksaani
3 questions à Me Mourad El Ajout
Mourad El Ajout
« Les dispositions des décrets doivent être publiées dans le Bulletin Officiel »
- A quel moment peut-on parler de document officieux ?
- Tout document officiel doit être signé et cacheté par le responsable de l’exécution des décisions, soit le ministre ou un autre fonctionnaire délégué. En cas d’absence de cachet et de signature, des doutes sur la véracité et l’authenticité des documents surgissent.
- En cas de publication de documents officieux, quelles sont les sanctions arrêtées par la loi ?
- Selon l’article 72 de la loi n°88- 13 relative à la presse et à l’édition, est punie d’une amende de 20.000 à 200.000 DH toute personne ayant publié, diffusé ou transmis, de mauvaise foi, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées, entre autres, à des tiers, lorsque ces actes auront troublé l’ordre public.
- Que doit faire le gouvernement pour authentifier les documents officiels ?
- A mon avis, nous sommes face à une question relative à la gestion des périodes de crise. Il faut comprendre que notre pays passe par une situation difficile, laissant paraître quelques imperfections. Il faut que le gouvernement publie dans le Bulletin Officiel un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, comme c’est le cas de la France, où les dispositions concernant le port des masques, les rassemblements, les établissements recevant du public y figurent.
- A quel moment peut-on parler de document officieux ?
- Tout document officiel doit être signé et cacheté par le responsable de l’exécution des décisions, soit le ministre ou un autre fonctionnaire délégué. En cas d’absence de cachet et de signature, des doutes sur la véracité et l’authenticité des documents surgissent.
- En cas de publication de documents officieux, quelles sont les sanctions arrêtées par la loi ?
- Selon l’article 72 de la loi n°88- 13 relative à la presse et à l’édition, est punie d’une amende de 20.000 à 200.000 DH toute personne ayant publié, diffusé ou transmis, de mauvaise foi, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées, entre autres, à des tiers, lorsque ces actes auront troublé l’ordre public.
- Que doit faire le gouvernement pour authentifier les documents officiels ?
- A mon avis, nous sommes face à une question relative à la gestion des périodes de crise. Il faut comprendre que notre pays passe par une situation difficile, laissant paraître quelques imperfections. Il faut que le gouvernement publie dans le Bulletin Officiel un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, comme c’est le cas de la France, où les dispositions concernant le port des masques, les rassemblements, les établissements recevant du public y figurent.
Recueillis par S. K
