M. Ouahbi, qui présentait le budget sectoriel de son département au titre de l’exercice 2024 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, a indiqué que le ministère veillera aussi au suivi de tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de la justice, dont la révision du Code de la famille, la loi n°62.06 relative à la nationalité marocaine et la loi n°15.01 relative à la prise en charge (Kafala) des enfants abandonnés.
En matière pénale, le ministre a dévoilé les projets de création de la banque nationale des empreintes génétiques, le projet de loi des juges de communication, le projet de modernisation et de centralisation du casier judiciaire, outre le projet de décret portant création de centres pour les personnes qui suivent un traitement contre l'addiction aux drogues et les conditions de sa mise en œuvre.
Il a, en outre, souligné que dans le cadre de la qualification des ressources humaines, le ministère œuvrera à exploiter tous les postes budgétaires dont il dispose, nouveaux ou vacants soient-ils, ajoutant que le nombre global des postes budgétaires vacants en raison du départ à la retraite atteindra 205, en plus de 150 postes budgétaires qui seraient créés au titre du projet de la loi de finances 2024.
M. Ouahbi a estimé, dans ce sens, que l’année 2023 a connu un développement qualitatif des concours de recrutement, rappelant l’ouverture de concours dans plusieurs disciplines, ayant connu la participation de 83.978 candidat(e)s, et la réussite de 846 candidat(e)s, dont 64% sont des femmes.
S’agissant de la facilitation de l’accès à la justice et la digitalisation de l'administration judiciaire, le ministre a affirmé que son département s'est employé à mettre en place une vision stratégique pour la transformation numérique du système de la justice, à travers l’unification, la simplification et la digitalisation des parcours de l'administration judiciaire, l’amélioration de la relation avec le citoyen et l'offre de prestations sécurisées et de haute qualité dans des délais raisonnables, outre le renforcement de la communication électronique avec les justiciables et les différents partenaires et la garantie de la gouvernance des données produites par l’administration judiciaire en y facilitant l’accès.
Concernant la mise à niveau des tribunaux sur le plan des infrastructures, M. Ouahbi a indiqué que le ministère poursuivra en 2024 l'implémentation des projets en cours de réalisation et l’ouverture de nombreux chantiers de construction et d'aménagement afin d’améliorer les conditions de travail et d'accueil au sein des tribunaux, tout en mettant en place une infrastructure adaptée aux tribunaux, aux sections de la justice de la famille et aux centres judiciaires selon les normes de qualité en vigueur.
Il a ajouté que le nombre des projets supervisés par le ministère au titre de 2023 est de 132 projets, dont trois inaugurés, 17 prêts pour l’inauguration, 55 en cours de réalisation et 57 au stade d'étude.
S'agissant de la moralisation du système de justice, M. Ouahbi a noté que le ministère a consenti de grands efforts à travers l’inspection générale, soulignant que la moralisation du système de justice constitue l’une des approches fondamentales pour l'immuniser contre les diverses manifestations de dépravation, ce qui favorisera le renforcement de la confiance du citoyen en la justice et la consolidation de son rôle dans la moralisation de la vie publique.
Il a, à ce propos, évoqué les mesures relatives au suivi et à l’évaluation de la performance professionnelle et administrative du personnel du ministère, précisant que le nombre de dossiers enregistrés auprès des services du ministère a atteint, à septembre 2023, 95 dossiers relatifs à des rapports administratifs ordinaires, liés à des manquements professionnels au sein des tribunaux et à des rapports de visites d’inspection de centres de juges résidents réalisés par les greffiers en chef.
Et d'ajouter que 56 mesures ont été prises concernant les dossiers de suivi ouverts, et 9 sanctions disciplinaires ont été émises à l'encontre de fonctionnaires à l’issue des poursuites disciplinaires dont ils faisaient l'objet, en vertu des dispositions de l'article 66 du statut de la fonction publique.
Outre le projet de budget du ministère de la Justice, M. Ouahbi a présenté également le projet de budget alloué au Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, le projet de budget alloué du Conseil national des droits de l’Homme et le rapport annuel d’activités de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme.
En matière pénale, le ministre a dévoilé les projets de création de la banque nationale des empreintes génétiques, le projet de loi des juges de communication, le projet de modernisation et de centralisation du casier judiciaire, outre le projet de décret portant création de centres pour les personnes qui suivent un traitement contre l'addiction aux drogues et les conditions de sa mise en œuvre.
Il a, en outre, souligné que dans le cadre de la qualification des ressources humaines, le ministère œuvrera à exploiter tous les postes budgétaires dont il dispose, nouveaux ou vacants soient-ils, ajoutant que le nombre global des postes budgétaires vacants en raison du départ à la retraite atteindra 205, en plus de 150 postes budgétaires qui seraient créés au titre du projet de la loi de finances 2024.
M. Ouahbi a estimé, dans ce sens, que l’année 2023 a connu un développement qualitatif des concours de recrutement, rappelant l’ouverture de concours dans plusieurs disciplines, ayant connu la participation de 83.978 candidat(e)s, et la réussite de 846 candidat(e)s, dont 64% sont des femmes.
S’agissant de la facilitation de l’accès à la justice et la digitalisation de l'administration judiciaire, le ministre a affirmé que son département s'est employé à mettre en place une vision stratégique pour la transformation numérique du système de la justice, à travers l’unification, la simplification et la digitalisation des parcours de l'administration judiciaire, l’amélioration de la relation avec le citoyen et l'offre de prestations sécurisées et de haute qualité dans des délais raisonnables, outre le renforcement de la communication électronique avec les justiciables et les différents partenaires et la garantie de la gouvernance des données produites par l’administration judiciaire en y facilitant l’accès.
Concernant la mise à niveau des tribunaux sur le plan des infrastructures, M. Ouahbi a indiqué que le ministère poursuivra en 2024 l'implémentation des projets en cours de réalisation et l’ouverture de nombreux chantiers de construction et d'aménagement afin d’améliorer les conditions de travail et d'accueil au sein des tribunaux, tout en mettant en place une infrastructure adaptée aux tribunaux, aux sections de la justice de la famille et aux centres judiciaires selon les normes de qualité en vigueur.
Il a ajouté que le nombre des projets supervisés par le ministère au titre de 2023 est de 132 projets, dont trois inaugurés, 17 prêts pour l’inauguration, 55 en cours de réalisation et 57 au stade d'étude.
S'agissant de la moralisation du système de justice, M. Ouahbi a noté que le ministère a consenti de grands efforts à travers l’inspection générale, soulignant que la moralisation du système de justice constitue l’une des approches fondamentales pour l'immuniser contre les diverses manifestations de dépravation, ce qui favorisera le renforcement de la confiance du citoyen en la justice et la consolidation de son rôle dans la moralisation de la vie publique.
Il a, à ce propos, évoqué les mesures relatives au suivi et à l’évaluation de la performance professionnelle et administrative du personnel du ministère, précisant que le nombre de dossiers enregistrés auprès des services du ministère a atteint, à septembre 2023, 95 dossiers relatifs à des rapports administratifs ordinaires, liés à des manquements professionnels au sein des tribunaux et à des rapports de visites d’inspection de centres de juges résidents réalisés par les greffiers en chef.
Et d'ajouter que 56 mesures ont été prises concernant les dossiers de suivi ouverts, et 9 sanctions disciplinaires ont été émises à l'encontre de fonctionnaires à l’issue des poursuites disciplinaires dont ils faisaient l'objet, en vertu des dispositions de l'article 66 du statut de la fonction publique.
Outre le projet de budget du ministère de la Justice, M. Ouahbi a présenté également le projet de budget alloué au Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, le projet de budget alloué du Conseil national des droits de l’Homme et le rapport annuel d’activités de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme.
