"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce vendredi 18 octobre 2024, correspondant au 14 Rabii II 1446 H, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du Projet de loi de finances pour l’année 2025 et à l’approbation de projets de décret relatifs au domaine militaire, ainsi que de plusieurs accords internationaux et d’une série de nominations dans des fonctions supérieures. Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l’Économie et des Finances a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour l’année 2025.
La ministre a souligné que la préparation de ce projet intervient dans un contexte international difficile, marqué par la poursuite des tensions géopolitiques et l’accentuation des crises climatiques. En dépit de cette conjoncture, le Maroc a été en mesure, sous la conduite clairvoyante de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, de poursuivre les réformes économiques et sociales, tout en préservant la soutenabilité des équilibres maroéconomiques, le taux de croissance devant s’établir à 3,3 % en 2024.
La ministre a ajouté que le projet de loi de finances s’articule autour de quatre priorités, chacune agissant comme un levier pour consolider la cohésion sociale, immuniser la souveraineté économique et réunir les conditions nécessaires à l’épanouissement des générations futures. Premièrement : la poursuite du renforcement des piliers de l’Etat social , à travers notamment une mise en œuvre harmonieuse et efficace du chantier de la généralisation de la protection sociale. En effet, après la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base, il sera procédé au parachèvement du chantier de l’Aide sociale directe, dont le nombre de bénéficiaires a atteint environ 4 millions de ménages et ce, de pair avec la poursuite de la réforme du système de santé.
Seront également poursuivis la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système éducatif, ainsi que le soutien au dialogue social, en plus du parachèvement de la réalisation des différents chantiers du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz et la réhabilitation des zones touchées par les inondations dans le sud-est du Royaume.
Deuxièmement : la consolidation de la dynamique de l’investissement et de la création d’emplois , conformément aux Hautes Instructions Royales, à travers la stimulation de l’investissement privé et la mise en œuvre de la Charte de l’investissement, avec un accent particulier sur l’accélération du processus d’approbation des projets d’investissement et sur l’amélioration continue du climat des affaires. Il sera également procédé au soutien de l’investissement public et à la poursuite des chantiers structurants en cours de réalisation, notamment la stratégie Génération Green, les projets liés à la filière hydrogène vert, la transition vers les énergies propres et la feuille de route du secteur touristique, tout en veillant à placer la gestion des ressources hydriques au centre des priorités, à accélérer la mise en œuvre du programme national d’Approvisionnement en Eau potable et d’irrigation et à accorder une importance capitale à la mise en œuvre des méga-projets liés aux préparatifs à l’accueil de la Coupe du Monde 2030.
En parallèle, il sera procédé à la mise en œuvre d’une Feuille de route concrète pour la promotion de l’emploi, selon une approche intégrée et multidimensionnelle visant à stimuler la dynamique d’investissement notamment dans les secteurs à fort impact en création des emplois, parallèlement au renforcement du soutien aux très petites, petites et moyennes entreprises et l’optimisation de l’impact des programmes actifs de l’emploi, outre l’atténuation des effets de la sécheresse sur l’emploi en milieu rural.
Troisièmement : la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles , à leur tête la réforme du système de la justice, à travers le parachèvement des cadres législatif et réglementaire liés à la mise en œuvre de cette réforme, la poursuite des efforts pour la généralisation des tribunaux de famille et la modernisation de l’administration judiciaire ainsi que sa transformation digitale. Il sera aussi question de poursuivre la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la réforme des établissements et entreprises publics, à travers notamment l’implémentation des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l'État.
Il est également question d’œuvrer à la réforme de la loi organique relative à la Loi de Finances et de poursuivre la mise en œuvre de la loi relative à la réforme fiscale. Quatrièmement : la préservation de la soutenabilité des finances publiques , à travers la mise en place des mesures nécessaires pour assurer le rétablissement progressif des équilibres financiers et le financement nécessaire des chantiers programmés, tout en veillant à réduire le déficit budgétaire et à reconstituer les marges financières nécessaires à l’effet de faire face aux risques et aux crises éventuelles futures.
La ministre a souligné que les orientations générales du Projet de Loi de Finances visent à maximiser les retombées des stratégies menées sur le processus de développement de notre pays et à réaliser un rebond économique substantiel, avec un taux de croissance de 4,6% en 2025 et un taux d’inflation limité à 2%. Après l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2025, il a été procédé à l’adoption de sept projets de décret relatifs au domaine militaire.
Il s’agit des projets de décret modifiant les décrets fixant les modalités d’application des dispositions du Statut particulier des personnels des Forces Auxiliaires, du Statut particulier du personnel de la Protection Civile et des médecins en fonction à la Direction Générale de la Protection Civile et aux services extérieurs qui en relèvent, le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales et le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des FAR. Ces quatre projets, qui interviennent dans le cadre de l’attention particulière que Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des FAR, accorde à la promotion des conditions sociales et matérielles de ces Forces, ont pour objectif d’augmenter les soldes des membres des Forces Auxiliaires, de la Protection Civile, des Forces Armées Royales et de la Gendarmerie Royale, à l’instar des augmentations décidées au profit de l’ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.
Les trois autres projets de décret sont relatifs au recours, par les entités ou infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information sensibles ou de données sensibles, aux prestataires de services Cloud, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales et à l’indemnité d’expédition au profit de certains militaires.
Dans le cadre du renforcement des relations unissant le Maroc et plusieurs pays frères et amis, de la consolidation de son positionnement et de la mise en œuvre de ses engagements aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a adopté dix-neuf conventions internationales, dont seize bilatérales et trois multilatérales. Les conventions bilatérales portent sur la promotion et la protection réciproque des investissements, le renforcement de la coopération dans les domaines judiciaire, de la pêche maritime, du tourisme, de l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, du transport international routier et des services aériens.
Treize de ces conventions internationales bilatérales sont programmées avec six pays africains dans le cadre des Commissions mixtes tenues à Dakhla, au Sahara marocain.
Les conventions multilatérales portent sur l’établissement du siège permanent de l’Institut Panafricain pour le développement (IPD) à Dakhla, les facilités et avantages de la Direction Régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence Universitaire de la Francophonie au Maroc, ainsi que sur l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
La ministre a souligné que la préparation de ce projet intervient dans un contexte international difficile, marqué par la poursuite des tensions géopolitiques et l’accentuation des crises climatiques. En dépit de cette conjoncture, le Maroc a été en mesure, sous la conduite clairvoyante de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, de poursuivre les réformes économiques et sociales, tout en préservant la soutenabilité des équilibres maroéconomiques, le taux de croissance devant s’établir à 3,3 % en 2024.
La ministre a ajouté que le projet de loi de finances s’articule autour de quatre priorités, chacune agissant comme un levier pour consolider la cohésion sociale, immuniser la souveraineté économique et réunir les conditions nécessaires à l’épanouissement des générations futures. Premièrement : la poursuite du renforcement des piliers de l’Etat social , à travers notamment une mise en œuvre harmonieuse et efficace du chantier de la généralisation de la protection sociale. En effet, après la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base, il sera procédé au parachèvement du chantier de l’Aide sociale directe, dont le nombre de bénéficiaires a atteint environ 4 millions de ménages et ce, de pair avec la poursuite de la réforme du système de santé.
Seront également poursuivis la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système éducatif, ainsi que le soutien au dialogue social, en plus du parachèvement de la réalisation des différents chantiers du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz et la réhabilitation des zones touchées par les inondations dans le sud-est du Royaume.
Deuxièmement : la consolidation de la dynamique de l’investissement et de la création d’emplois , conformément aux Hautes Instructions Royales, à travers la stimulation de l’investissement privé et la mise en œuvre de la Charte de l’investissement, avec un accent particulier sur l’accélération du processus d’approbation des projets d’investissement et sur l’amélioration continue du climat des affaires. Il sera également procédé au soutien de l’investissement public et à la poursuite des chantiers structurants en cours de réalisation, notamment la stratégie Génération Green, les projets liés à la filière hydrogène vert, la transition vers les énergies propres et la feuille de route du secteur touristique, tout en veillant à placer la gestion des ressources hydriques au centre des priorités, à accélérer la mise en œuvre du programme national d’Approvisionnement en Eau potable et d’irrigation et à accorder une importance capitale à la mise en œuvre des méga-projets liés aux préparatifs à l’accueil de la Coupe du Monde 2030.
En parallèle, il sera procédé à la mise en œuvre d’une Feuille de route concrète pour la promotion de l’emploi, selon une approche intégrée et multidimensionnelle visant à stimuler la dynamique d’investissement notamment dans les secteurs à fort impact en création des emplois, parallèlement au renforcement du soutien aux très petites, petites et moyennes entreprises et l’optimisation de l’impact des programmes actifs de l’emploi, outre l’atténuation des effets de la sécheresse sur l’emploi en milieu rural.
Troisièmement : la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles , à leur tête la réforme du système de la justice, à travers le parachèvement des cadres législatif et réglementaire liés à la mise en œuvre de cette réforme, la poursuite des efforts pour la généralisation des tribunaux de famille et la modernisation de l’administration judiciaire ainsi que sa transformation digitale. Il sera aussi question de poursuivre la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la réforme des établissements et entreprises publics, à travers notamment l’implémentation des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l'État.
Il est également question d’œuvrer à la réforme de la loi organique relative à la Loi de Finances et de poursuivre la mise en œuvre de la loi relative à la réforme fiscale. Quatrièmement : la préservation de la soutenabilité des finances publiques , à travers la mise en place des mesures nécessaires pour assurer le rétablissement progressif des équilibres financiers et le financement nécessaire des chantiers programmés, tout en veillant à réduire le déficit budgétaire et à reconstituer les marges financières nécessaires à l’effet de faire face aux risques et aux crises éventuelles futures.
La ministre a souligné que les orientations générales du Projet de Loi de Finances visent à maximiser les retombées des stratégies menées sur le processus de développement de notre pays et à réaliser un rebond économique substantiel, avec un taux de croissance de 4,6% en 2025 et un taux d’inflation limité à 2%. Après l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2025, il a été procédé à l’adoption de sept projets de décret relatifs au domaine militaire.
Il s’agit des projets de décret modifiant les décrets fixant les modalités d’application des dispositions du Statut particulier des personnels des Forces Auxiliaires, du Statut particulier du personnel de la Protection Civile et des médecins en fonction à la Direction Générale de la Protection Civile et aux services extérieurs qui en relèvent, le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales et le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des FAR. Ces quatre projets, qui interviennent dans le cadre de l’attention particulière que Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des FAR, accorde à la promotion des conditions sociales et matérielles de ces Forces, ont pour objectif d’augmenter les soldes des membres des Forces Auxiliaires, de la Protection Civile, des Forces Armées Royales et de la Gendarmerie Royale, à l’instar des augmentations décidées au profit de l’ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.
Les trois autres projets de décret sont relatifs au recours, par les entités ou infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information sensibles ou de données sensibles, aux prestataires de services Cloud, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales et à l’indemnité d’expédition au profit de certains militaires.
Dans le cadre du renforcement des relations unissant le Maroc et plusieurs pays frères et amis, de la consolidation de son positionnement et de la mise en œuvre de ses engagements aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a adopté dix-neuf conventions internationales, dont seize bilatérales et trois multilatérales. Les conventions bilatérales portent sur la promotion et la protection réciproque des investissements, le renforcement de la coopération dans les domaines judiciaire, de la pêche maritime, du tourisme, de l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, du transport international routier et des services aériens.
Treize de ces conventions internationales bilatérales sont programmées avec six pays africains dans le cadre des Commissions mixtes tenues à Dakhla, au Sahara marocain.
Les conventions multilatérales portent sur l’établissement du siège permanent de l’Institut Panafricain pour le développement (IPD) à Dakhla, les facilités et avantages de la Direction Régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence Universitaire de la Francophonie au Maroc, ainsi que sur l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
