Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l’Economie et des Finances a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur les grandes lignes du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2024.
Selon le communiqué, la ministre a souligné que la préparation de ce PLF intervient dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale, la persistance des tensions géopolitiques et la hausse des pressions inflationnistes et des cours des produits énergétiques, en plus des impacts du douloureux séisme qui a frappé notre pays en septembre dernier.
Tout en précisant que le PLF se base sur des hypothèses tablant sur un taux de croissance de 3,7% en 2024 et un déficit budgétaire dans la limite de 4% du PIB, la ministre a souligné que le projet vise la poursuite des réformes lancées et la mise en œuvre des priorités annoncées dans les Discours Royaux et dans le programme gouvernemental, notant que les orientations générales du PLF au titre de l’année 2024 s'articule autour de quatre principaux axes.
Premièrement : La mise en œuvre du "Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz" ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels: En application des Hautes Instructions Royales, il sera procédé à la mise en œuvre rapide de ce programme, selon une approche intégrée et une gouvernance coordonnée s’appuyant sur la mise en place de l’Agence de développement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel associant tous les intervenants, et ce avec la contribution du Budget général de l’Etat, des Collectivités territoriales, du Fonds spécial de solidarité dédié à la gestion des effets du tremblement de terre et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, outre l’aide et la coopération internationale.
Parallèlement à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources hydriques s’érige en priorité, indique le communiqué royal, et ce, à travers l’accélération de la mise en œuvre du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation ainsi que le soutien des intrants agricoles en vue d’atténuer l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.
Deuxièmement : La poursuite de la consolidation des fondements de l'Etat social : notamment à travers la mise en œuvre du chantier Royal de la protection sociale, via la poursuite de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base au profit des catégories démunies, parallèlement à l'opérationnalisation progressive de l’aide sociale directe à partir de la fin de l’année en cours, en l'adossant au système de ciblage du Registre Social Unifié, tel que cela a été affirmé par Sa Majesté le Roi dans le Discours d’ouverture du Parlement.
Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale, précise-t-on de même source. Au vu de l’importance de ce grand chantier Royal sociétal, et en concrétisation de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, entoure les familles nécessiteuses et vulnérables, il est prévu que la valeur de l’aide sociale directe ne soit pas inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu’en soit la composition.
Ce chantier sociétal sera accompagné par le parachèvement du cadre juridique relatif à la réhabilitation du système national de santé et la poursuite de la réforme du système de l’éducation et de la formation, en tant que l’un des piliers de l’Etat social, ajoute le communiqué, notant qu’en application des Hautes Instructions Royales, la priorité sera également accordée à l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide à l’accès au logement.
Troisièmement : La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles : à travers notamment le parachèvement de la réforme du système de la justice, dans le but de consolider l’Etat de Droit et de garantir la sécurité juridique et judiciaire, nécessaires à la réalisation du développement global, ainsi que la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales relatives à la révision du Code de la famille.
L'investissement productif sera érigé en levier essentiel pour la relance de l'économie nationale et l'ancrage du Maroc dans les secteurs productifs prometteurs, notamment à travers la poursuite de l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'investissement et la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l'investissement, à même de consolider la dynamique d'investissement et de contribuer à la mise en application des différentes réformes structurantes dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la réforme de l’administration et du processus de déconcentration administrative et de régionalisation avancée.
Quatrièmement : Le renforcement de la soutenabilité des finances publiques : notamment à travers la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, la poursuite du développement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement et ce, en veillant à la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale et à la gestion maîtrisée et rationnelle des dépenses de fonctionnement de l’administration.
Selon le communiqué, la ministre a souligné que la préparation de ce PLF intervient dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale, la persistance des tensions géopolitiques et la hausse des pressions inflationnistes et des cours des produits énergétiques, en plus des impacts du douloureux séisme qui a frappé notre pays en septembre dernier.
Tout en précisant que le PLF se base sur des hypothèses tablant sur un taux de croissance de 3,7% en 2024 et un déficit budgétaire dans la limite de 4% du PIB, la ministre a souligné que le projet vise la poursuite des réformes lancées et la mise en œuvre des priorités annoncées dans les Discours Royaux et dans le programme gouvernemental, notant que les orientations générales du PLF au titre de l’année 2024 s'articule autour de quatre principaux axes.
Premièrement : La mise en œuvre du "Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz" ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels: En application des Hautes Instructions Royales, il sera procédé à la mise en œuvre rapide de ce programme, selon une approche intégrée et une gouvernance coordonnée s’appuyant sur la mise en place de l’Agence de développement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel associant tous les intervenants, et ce avec la contribution du Budget général de l’Etat, des Collectivités territoriales, du Fonds spécial de solidarité dédié à la gestion des effets du tremblement de terre et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, outre l’aide et la coopération internationale.
Parallèlement à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources hydriques s’érige en priorité, indique le communiqué royal, et ce, à travers l’accélération de la mise en œuvre du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation ainsi que le soutien des intrants agricoles en vue d’atténuer l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.
Deuxièmement : La poursuite de la consolidation des fondements de l'Etat social : notamment à travers la mise en œuvre du chantier Royal de la protection sociale, via la poursuite de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base au profit des catégories démunies, parallèlement à l'opérationnalisation progressive de l’aide sociale directe à partir de la fin de l’année en cours, en l'adossant au système de ciblage du Registre Social Unifié, tel que cela a été affirmé par Sa Majesté le Roi dans le Discours d’ouverture du Parlement.
Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale, précise-t-on de même source. Au vu de l’importance de ce grand chantier Royal sociétal, et en concrétisation de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, entoure les familles nécessiteuses et vulnérables, il est prévu que la valeur de l’aide sociale directe ne soit pas inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu’en soit la composition.
Ce chantier sociétal sera accompagné par le parachèvement du cadre juridique relatif à la réhabilitation du système national de santé et la poursuite de la réforme du système de l’éducation et de la formation, en tant que l’un des piliers de l’Etat social, ajoute le communiqué, notant qu’en application des Hautes Instructions Royales, la priorité sera également accordée à l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide à l’accès au logement.
Troisièmement : La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles : à travers notamment le parachèvement de la réforme du système de la justice, dans le but de consolider l’Etat de Droit et de garantir la sécurité juridique et judiciaire, nécessaires à la réalisation du développement global, ainsi que la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales relatives à la révision du Code de la famille.
L'investissement productif sera érigé en levier essentiel pour la relance de l'économie nationale et l'ancrage du Maroc dans les secteurs productifs prometteurs, notamment à travers la poursuite de l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'investissement et la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l'investissement, à même de consolider la dynamique d'investissement et de contribuer à la mise en application des différentes réformes structurantes dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la réforme de l’administration et du processus de déconcentration administrative et de régionalisation avancée.
Quatrièmement : Le renforcement de la soutenabilité des finances publiques : notamment à travers la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, la poursuite du développement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement et ce, en veillant à la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale et à la gestion maîtrisée et rationnelle des dépenses de fonctionnement de l’administration.
