Face à la cadence décroissante des procédures de régularisations des constructions illégales, la tutelle veut passer à une vitesse supérieure. Suite à une évaluation des procédures en vigueur, il s’est avéré que l’application du nouveau décret n°2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires accuse plusieurs dysfonctionnements, ce qui a entraîné une chute des demandes.
Dans une circulaire, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a appelé les directeurs des Agences urbaines à faire preuve de plus de flexibilité dans le traitement des demandes de régularisation. Pour ce faire, la ministre a exigé de faciliter le traitement des demandes et de généraliser les études préalables.
La circulaire a insisté sur l’obligation de réétudier les demandes refusées pour des raisons qui ne sont pas liées aux cas impossibles à régulariser. La ministre a appelé, en parallèle, à accorder une attention particulière aux demandes issues du milieu rural et aux procédures relatives à des projets d’investissement.
Pour accompagner les agences urbaines, la tutelle, rappelons-le, a mis en place d’un guide de bonnes pratiques.
Fatima Zahra Mansouri veut résoudre un problème qu’elle a elle-même signalé au Parlement, il y a quelques semaines. Lors d’une réunion à la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales, elle a reconnu que le décret n°2.23.103 n’a pas été en mesure de contribuer à atteindre les objectifs escomptés.
Pour rappel, le décret en question a été adopté, en avril 2023, le texte accorde un délai de deux ans pour régulariser les constructions non-réglementaires, y compris celles ayant fait l’objet d’un PV d’infraction.
