Bien que la chasse aux corrompus se poursuive, certaines dispositions prises par le gouvernement, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19, ne répondent pas suffisamment aux exigences de transparence et de contrôle, en témoigne le nouveau rapport de l’INPPLC, le deuxième du genre depuis la nomination de son président Mohammed Bachir Rachdi.
Le rapport, selon les dires de ce dernier, intervient dans une période « transitoire dans la vie de l’Instance, qui se justifie par le lancement, dès la nomination du président de l’Instance, du processus de concertation, de construction et d’élaboration du nouveau cadre légal qui régit ses missions et son action ».
« La loi (N° 46.19) correspondante a été approuvée par les deux Chambres du Parlement, lors de la session extraordinaire de mars 2020, et son entrée en vigueur se fera dès la nomination des membres du Conseil et du secrétaire général de l’Instance », a-t-il ajouté. Un nouveau cadre juridique qui régira ses missions et son action pour mener à bien ses missions constitutionnelles.
Des efforts restent à faire…
Visant à faire un état des lieux de la situation de la corruption sur le plan national, ledit rapport a indiqué que « le Maroc a enregistré une note de 40 sur 100, reculant ainsi d’un point par rapport à 2019 », mettant en exergue que le Royaume « continue de souffrir de l’ampleur de la corruption ».
L’INPPLC s’est également appuyée sur le rapport du ministère public pour faire état du nombre des poursuites judiciaires et des saisines enregistrées pour les cas de corruption. Le document a, en effet, dévoilé qu’environ 36.138 appels ont été enregistrés à travers le numéro vert dédié à la réception des dénonciations d’actes de corruption, et ce, depuis son lancement en mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Ces derniers ont conduit à 117 arrestations de suspects dans une affaire de flagrant délit, a-t-il indiqué, précisant que les affaires précitées concernaient des pots-de-vin allant de simples montants n’excédant pas 50 dirhams à des sommes importantes s’élevant à 300.000 dirhams.
Pour ce qui est des saisines reçues par le ministère public de la Cour des Comptes, « le nombre de saisines enregistrées au cours de la période entre 2017 et 2019 s’élevait à 16 dossiers, dont 4 pour lesquels une décision judiciaire définitive a été rendue, 3 dossiers sont en cours de traitement devant les tribunaux, 2 dossiers sont devant le juge d’instruction et 7 autres dossiers sont toujours dans la phase enquête », a fait savoir la même source.
L’Instance, dans son rapport de 170 pages, a in fine appelé à l’investissement dans certains domaines de recherche scientifique et statistique et de recourir à des technologies de l’information qui incluent l’Intelligence artificielle et les Big Data pour améliorer la situation de la corruption et de son évolution.
Il convient de noter que ledit rapport s’est basé sur des indices de perception de la corruption, des poursuites judiciaires et des crimes financiers, etc., et ce, à cause de la crise sanitaire qui a empêché l’Instance de réaliser des travaux d’enquêtes et d’études de terrain.
Le rapport, selon les dires de ce dernier, intervient dans une période « transitoire dans la vie de l’Instance, qui se justifie par le lancement, dès la nomination du président de l’Instance, du processus de concertation, de construction et d’élaboration du nouveau cadre légal qui régit ses missions et son action ».
« La loi (N° 46.19) correspondante a été approuvée par les deux Chambres du Parlement, lors de la session extraordinaire de mars 2020, et son entrée en vigueur se fera dès la nomination des membres du Conseil et du secrétaire général de l’Instance », a-t-il ajouté. Un nouveau cadre juridique qui régira ses missions et son action pour mener à bien ses missions constitutionnelles.
Des efforts restent à faire…
Visant à faire un état des lieux de la situation de la corruption sur le plan national, ledit rapport a indiqué que « le Maroc a enregistré une note de 40 sur 100, reculant ainsi d’un point par rapport à 2019 », mettant en exergue que le Royaume « continue de souffrir de l’ampleur de la corruption ».
L’INPPLC s’est également appuyée sur le rapport du ministère public pour faire état du nombre des poursuites judiciaires et des saisines enregistrées pour les cas de corruption. Le document a, en effet, dévoilé qu’environ 36.138 appels ont été enregistrés à travers le numéro vert dédié à la réception des dénonciations d’actes de corruption, et ce, depuis son lancement en mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Ces derniers ont conduit à 117 arrestations de suspects dans une affaire de flagrant délit, a-t-il indiqué, précisant que les affaires précitées concernaient des pots-de-vin allant de simples montants n’excédant pas 50 dirhams à des sommes importantes s’élevant à 300.000 dirhams.
Pour ce qui est des saisines reçues par le ministère public de la Cour des Comptes, « le nombre de saisines enregistrées au cours de la période entre 2017 et 2019 s’élevait à 16 dossiers, dont 4 pour lesquels une décision judiciaire définitive a été rendue, 3 dossiers sont en cours de traitement devant les tribunaux, 2 dossiers sont devant le juge d’instruction et 7 autres dossiers sont toujours dans la phase enquête », a fait savoir la même source.
L’Instance, dans son rapport de 170 pages, a in fine appelé à l’investissement dans certains domaines de recherche scientifique et statistique et de recourir à des technologies de l’information qui incluent l’Intelligence artificielle et les Big Data pour améliorer la situation de la corruption et de son évolution.
Il convient de noter que ledit rapport s’est basé sur des indices de perception de la corruption, des poursuites judiciaires et des crimes financiers, etc., et ce, à cause de la crise sanitaire qui a empêché l’Instance de réaliser des travaux d’enquêtes et d’études de terrain.
Siham MDIJI
