Feu Mohamed Benaïssa avait été élu, sous les couleurs du PAM, lors des élections du 5 octobre 2021 au sein du collège électoral représentant les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des Conseillers, le siège occupé par feu Mohamed Benaïssa doit être déclaré vacant, ouvrant ainsi la voie à son remplacement par le candidat qui suit sur la liste électorale.
La Cour ordonne qu'une copie de cette décision soit transmise au Chef du gouvernement et au président de la Chambre des Conseillers, et soit publiée au Bulletin Officiel.
La décision a été rendue publique par la Cour constitutionnelle à Rabat, le mardi 24 Ramadan 1446 (25 mars 2025).
Conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des Conseillers, le siège occupé par feu Mohamed Benaïssa doit être déclaré vacant, ouvrant ainsi la voie à son remplacement par le candidat qui suit sur la liste électorale.
La Cour ordonne qu'une copie de cette décision soit transmise au Chef du gouvernement et au président de la Chambre des Conseillers, et soit publiée au Bulletin Officiel.
La décision a été rendue publique par la Cour constitutionnelle à Rabat, le mardi 24 Ramadan 1446 (25 mars 2025).
