"La Commission a officiellement envoyé à Meta une demande d'informations au titre de la loi sur les services numériques (DSA)", afin de fournir “plus d'informations sur les options d'abonnement sans publicité pour Facebook et Instagram”, a indiqué l’Exécutif européen dans un communiqué, notant que Meta devra détailler les mesures prises pour respecter ses obligations concernant les pratiques publicitaires et le traitement des données des utilisateurs.
Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ses services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou bien payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Cette demande d’explications aborde aussi certaines réclamations déjà adressées à Meta depuis octobre 2023, couvrant des questions telles que les contenus à caractère terroriste, la gestion des risques liés au discours civique et aux processus électoraux, ainsi que la protection des mineurs, relève le communiqué.
Meta doit fournir les informations demandées qui s'appuient sur ses réponses précédentes à la Commission au plus tard le 15 mars et aux questions restantes au plus tard le 22 mars 2024. Sur la base de l'évaluation des réponses du groupe américain, l’Exécutif décidera des prochaines étapes, y compris la possibilité d'ouvrir une procédure de sanction conformément à la DSA, affirme Bruxelles.
En vertu de cette loi, la Commission peut imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d'informations.
Par ailleurs, le défaut de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ses services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou bien payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Cette demande d’explications aborde aussi certaines réclamations déjà adressées à Meta depuis octobre 2023, couvrant des questions telles que les contenus à caractère terroriste, la gestion des risques liés au discours civique et aux processus électoraux, ainsi que la protection des mineurs, relève le communiqué.
Meta doit fournir les informations demandées qui s'appuient sur ses réponses précédentes à la Commission au plus tard le 15 mars et aux questions restantes au plus tard le 22 mars 2024. Sur la base de l'évaluation des réponses du groupe américain, l’Exécutif décidera des prochaines étapes, y compris la possibilité d'ouvrir une procédure de sanction conformément à la DSA, affirme Bruxelles.
En vertu de cette loi, la Commission peut imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d'informations.
Par ailleurs, le défaut de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
